Un grand jury réuni pour statuer sur un éventuel procès Trump

Le procureur Cyrus Vance a achevé de constituer son dossier et un grand jury a été assemblé pour en examiner les pièces. Il dira s’il y trouve à matière à lancer un procès contre Donald Trump et sa société pour de possibles manipulations comptables et fiscales.

Un grand jury a été constitué pour déterminer si le dossier du procureur de Manhattan sur Donald Trump et son groupe peut justifier la tenue d’un procès, rapportent mardi plusieurs médias américains. Sollicité par l’AFP, un porte-parole du procureur Cyrus Vance s’est refusé à tout commentaire.

Pour Donald Trump, aujourd’hui domicilié en Floride, ce nouveau développement est « la poursuite de la plus grande chasse aux sorcières de l’histoire des Etats-Unis », a réagi l’ancien chef de l’Etat, dans un communiqué. Slon le Washington Post, les jurés ont été sélectionnés récemment et vont se réunir trois jours par semaine durant six mois pour examiner les pièces du dossier.

Les ressorts de l’affaire

En droit pénal américain, les affaires d’importance sont souvent soumises par l’accusation à un grand jury, constitué de personnes issues de la société civile, comme les jurés d’un procès ordinaire. Le grand jury examine, au secret, le dossier et peut aussi demander des pièces complémentaires ou à entendre un ou plusieurs témoins. A l’issue de l’examen, il détermine, à la majorité, mais pas nécessairement à l’unanimité, s’il y a matière à inculpation, préambule à un procès.

La constitution du grand jury indique que le procureur Vance estime avoir suffisamment d’éléments pour aller jusqu’au procès. Cyrus Vance, dont le mandat s’achève fin décembre, enquête depuis 2019 sur de possibles manipulations comptables de la Trump Organization, la holding de Donald Trump qui gère l’ensemble de ses intérêts.

Le procureur de Manhattan cherche principalement à déterminer si le groupe a artificiellement gonflé la valeur de ses actifs pour obtenir des prêts plus importants et les a, dans le même temps, sous-évalués dans ses déclarations fiscales pour réduire ses impôts. L’enquête se penche aussi sur la rémunération des principaux dirigeants de la Trump Organization, selon le Washington Post.

« C’est purement politique »

S’il s’agit bien pour Cyrus Vance d’obtenir une inculpation, il n’est pas établi qu’il s’agisse de Donald Trump lui-même. Il pourrait viser la Trump Organization en tant que personne morale ou des collaborateurs de l’ancien président américain au sein de cette holding. Jamais un ancien chef de l’Etat n’a été inculpé dans une affaire pénale aux Etats-Unis, qui ont un président depuis 1789.

« C’est purement politique et un affront aux presque 75 millions d’électeurs qui m’ont soutenu lors de l’élection présidentielle », a commenté Donald Trump, « avec deux procureurs démocrates très partisans à la manœuvre. » « New York, la ville et l’Etat, souffrent des taux de criminalité les plus élevés de leur histoire », a-t-il poursuivi, une affirmation fausse, « et plutôt que d’aller chercher les meurtriers, les trafiquants de drogues et d’êtres humains, ils s’en prennent à Donald Trump. »

Source: lefigaro.fr