En cas de non respect de ce règlement, les contrevenants s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial de leur groupe.
L’UE les aura à l’oeil. Bruxelles a dévoilé ce mardi 25 avril une liste de 19 très grandes plateformes en ligne, incluant Twitter, TikTok et les principaux services d’Amazon, Apple, Google, Meta et Microsoft, qui seront soumises à des contrôles renforcés à partir de fin août.
Ces entreprises, qui comptent chacune plus de 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE, seront placées sous la surveillance de la Commission européenne et soumises à des règles renforcées, dont l’obligation d’un audit annuel indépendant pour s’assurer qu’elles luttent efficacement contre la désinformation, la haine en ligne ou les contrefaçons.
«Le compte à rebours a commencé pour ces 19 très grandes plateformes en ligne et moteurs de recherche», a clamé le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton. Il a rappelé qu’elles devaient se conformer pleinement aux obligations spéciales que leur impose la loi sur les services numériques (DSA), un règlement historique entré en vigueur mi-novembre dans l’UE. Elles auront jusqu’au 25 août prochain pour se mettre en conformité.
Les contrevenants s’exposeront à des amendes pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires mondial de leur groupe et, en dernier recours, en cas d’infractions graves répétées, à une interdiction temporaire d’exercer dans l’UE.
Tests de conformité
Les 19 plateformes ont été désignées sur la base de leur nombre d’utilisateurs en Europe qu’elles avaient obligation de publier avant le 17 février.
Twitter, détenu par le milliardaire américain Elon Musk, et TikTok, propriété du géant chinois Bytedance, ont récemment alimenté les inquiétudes quant à leur aptitude à respecter la législation européenne.
Thierry Breton s’est réjoui que Twitter ait accepté de se soumettre à un test de conformité qui aura lieu «fin juin» à San Francisco. Il a précisé que TikTok s’était également dit intéressé par ce soutien proposé par la Commission à tous les acteurs concernés.
La liste dévoilée mardi comprend en outre cinq services du géant Google : moteur de recherche, cartographie (Maps), magasin d’applications (Play Store), vente en ligne (Shopping) et vidéos (YouTube).
Elle inclut aussi les réseaux sociaux Facebook et Instagram du groupe Meta, ainsi que le moteur de recherche Bing et le réseau social professionnel LinkedIn de Microsoft. Sont également concernés Apple, via son magasin d’applications AppStore, et le géant de la distribution Amazon.
AliExpress, branche logistique du géant chinois du commerce en ligne Alibaba, le réseau social Snapchat, le service de partage de photos Pinterest, l’encyclopédie en ligne Wikipedia et le champion européen de la vente en ligne de mode Zalando complètent la liste.
«Responsabilités particulières»
Considérées comme ayant «une importance systémique» et des «responsabilités particulières» en raison de leur taille, elles seront placées sous la supervision directe de la Commission européenne et devront procéder elles-mêmes à une analyse des risques liés à leurs services en matière de diffusion de contenus illégaux, d’atteinte à la vie privée ou à la liberté d’expression, mais aussi en matière de santé ou de sécurité publique
Elles devront en outre mettre en place les moyens adéquats, notamment dans la modération de contenus, pour atténuer ces risques. Par ailleurs, elles auront obligation d’ouvrir leurs algorithmes aux experts de l’exécutif européen et d’offrir un accès à leurs données à des chercheurs agréés.
Ces règles, imposées aux seules très grandes plateformes, s’ajoutent à celles prévues par le DSA pour l’ensemble des réseaux sociaux, places de marché et moteurs de recherche quelle que soit leur taille. Les règles s’imposant à tous les acteurs deviendront, elles, effectives au 17 février 2024.
Elles incluent l’obligation d’agir «promptement» pour retirer tout contenu illicite dès que la plateforme en a connaissance, ou l’obligation d’informer les autorités judiciaires quand elles soupçonnent une «infraction pénale grave».
Elles comprennent aussi des interdictions, comme celles d’exploiter les données «sensibles» des utilisateurs (genre, tendance politique, appartenance religieuse…) pour de la publicité ciblée et des obligations de transparence, comme la publication des principaux paramètres utilisés par les systèmes de recommandation.
Outre la liste dévoilée mardi, Bruxelles vérifie les données d’autres plateformes qui ont affirmé ne pas relever du champ des règles renforcées du DSA, comme Telegram, Airbnb, PornHub ou Spotify.
Certaines d’entre elles pourraient être désignées ultérieurement, si la Commission estime qu’elles dépassent le seuil des 45 millions d’utilisateurs actifs dans l’UE. Thierry Breton a évoqué «quatre ou cinq plateformes supplémentaires» qui pourraient être annoncées «dans les prochaines semaines».
Le DSA complète le règlement sur les marchés numériques (DMA) qui s’attaque aux pratiques anticoncurrentielles des géants de la tech et qui est entré en vigueur le 1er novembre.
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