Grâce à l’intelligence artificielle, le fisc cible les piscines et les extensions non déclarées telles que les vérandas et les abris de jardin, espérant récupérer des millions d’euros d’impôts impayés.
Depuis quatre ans, le fisc utilise l’intelligence artificielle pour détecter les piscines non déclarées, une traque qui a rapporté 10 millions d’euros l’an dernier. Les autorités estiment qu’il reste encore quatre à cinq fois plus de piscines non déclarées, ce qui représente un manque à gagner (et un gain potentiel pour les caisses de l’État !) de 50 à 60 millions d’euros.
Fort de ce succès, l’administration fiscale a l’intention d’étendre la traque aux constructions habitables comme les vérandas et les abris de jardin : puisqu’elles modifient la structure des habitations, elles doivent être soumises à la taxe d’aménagement et à la taxe foncière.
L’intelligence artificielle au service du fisc
Il faut en effet savoir que la construction d’une piscine entraîne une augmentation de la valeur locative du logement (et donc de la taxe foncière) de 5% à 10% en moyenne. Les propriétaires doivent également payer une taxe d’aménagement, à régler une seule fois à l’occasion de la délivrance de l’autorisation administrative.
Cette taxe concerne les piscines de plus de 10 mètres carrés, ainsi que les vérandas, les parkings et les cabanes d’une surface supérieure à 5 mètres carrés.
Les autorités fiscales estiment qu’entre 1% et 10% des extensions ne sont pas déclarées. Les propriétaires ont encore du temps pour se mettre en conformité avant que la traque ne s’intensifie en 2024. Il peut arriver que des propriétaires ne soient guère enclins à déclarer ces structures, ce d’autant que la taxe d’aménagement a augmenté de 7% l’an dernier. Mais gare : le fisc veille. Et il peut compter sur l’aide de l’intelligence artificielle pour déterminer si une piscine, une véranda ou un abri de jardin ont été installés sans une déclaration préalable.
Attention, cela peut coûter cher de ne pas déclarer ces constructions. Les propriétaires encourent un redressement fiscal, avec des intérêts de retard et des amendes. Les cotisations de taxe foncière peuvent être multipliées jusqu’à quatre en fonction du nombre d’années écoulées entre l’achèvement de la construction et la découverte de l’omission. Les propriétaires bénéficiant d’une exonération temporaire de taxe foncière pourraient également voir cet avantage réduit voire supprimé.
Après une expérimentation réussie en 2022 dans neuf départements français, le fisc étend désormais son dispositif de détection des piscines non déclarées à l’échelle nationale. En utilisant des images aériennes publiques fournies par l’IGN et un algorithme d’IA acquis auprès de Capgemini (un investissement de 24 millions d’euros), l’administration fiscale espère réaliser une rentrée fiscale conséquente.
Pour les seules piscines non déclarées, l’élargissement du système à l’ensemble de la France pourrait rapporter de 40 à 50 millions d’euros. Les contribuables concernés devront payer l’impôt pour l’année en cours et pourront subir un rappel pour les trois années précédentes, en fonction de la date de construction de la piscine ou de la date d’acquisition du bien.
Le Figaro
