L’Union européenne cherche de nouveaux revenus pour financer le plan de relance de 750 milliards d’euros décidé à l’été 2020 pour contrer la pandémie. De l’argent emprunté sur les marchés financiers et qu’il faudra bien rembourser. Or, se profile une inquiétude, celle de la hausse des taux d’intérêts qui vient alourdir les remboursements.
Pour rembourser l’emprunt lié au plan de relance post-Covid de 750 milliards d’euros, la Commission doit proposer des pistes d’ici septembre prochain afin de trouver de nouveaux revenus, ce que l’on appelle des « ressources propres ». Une nécessité, le plan de relance étant gagé sur le budget de l’Union européenne. Mais le Parlement, réuni cette semaine en session plénière à Strasbourg, a décidé de bousculer cet agenda en présentant ses propres idées de « ressources propres » dans un rapport d’initiative qui va être soumis au vote ce mercredi 10 mai. L’idée est de souffler des idées et d’inspirer la Commission européenne.
Car d’abord, il y a la froide réalité des chiffres. D’ici à 2028, il faudra rembourser uniquement les intérêts de l’emprunt. En 2020, 15 milliards d’euros avaient été budgétés à cet effet. Mais en réalité, avec la hausse des taux d’intérêt, ce sera sans doute le double, soit 30 milliards d’euros à rembourser sur sept ans. Et passé 2028, il faudra en plus commencer à rembourser l’emprunt lui-même et donc trouver 20 milliards d’euros par an.
Un long et difficile processus
C’est un danger pour le budget européen si rien n’est fait, s’alarme Valérie Hayer, eurodéputée Renew et co-rapporteuse du rapport d’initiative sur les ressources propres. C’est pour cela qu’à côté de la taxe carbone aux frontières et au marché carbone à l’intérieur de l’UE – qui pourraient rapporter 6,5 milliards d’euros par an –, le rapport veut faire émerger de nouvelles propositions et possibilités de revenus pour l’Union.
« C’est la taxe sur les transactions financières, c’est l’impôt minimum sur les sociétés, c’est la taxation sur les cryptomonnaies, une fiscalité sur les rachats d’action, détaille-t-elle. C’est aussi un mécanisme équitable aux frontières : on demanderait aux multinationales de garantir que leurs travailleurs soient payés au moins au niveau du seuil d’extrême pauvreté. Et si ça n’est pas le cas, elles devraient payer une charge au budget de l’Union européenne. »
Le montant total des recettes de ces potentielles nouvelles ressources propres n’a pas encore été évalué. Mais ce qui est sûr, c’est que leur éventuelle adoption est un long parcours semé d’embûches. D’abord, parce que chaque nouvelle ressource propre doit forcément être approuvée à l’unanimité des Vingt-Sept avant, ensuite, de devoir être ratifiée par tous les Parlements nationaux des États membres.
rfi
