« La Commission a commis plusieurs erreurs » dont celle de considérer que Lufthansa « était dans l’incapacité de se financer sur les marchés » pour combler ses besoins, selon le tribunal de première instance de l’Union européenne.
Le tribunal de première instance de l’Union européenne (UE) a annulé, mercredi 10 mai, une autorisation de la Commission européenne sur la recapitalisation de Lufthansa par l’Allemagne pour sauver la compagnie pendant la pandémie de Covid-19, d’un montant de 6 milliards d’euros.
« La Commission a commis plusieurs erreurs » dont celle de considérer que Lufthansa « était dans l’incapacité de se financer sur les marchés » pour combler ses besoins, affirme le tribunal dans un communiqué. La Commission européenne, qui n’a pas encore réagi, peut former un pourvoi contre cette décision devant la Cour de justice de l’UE – juge de dernière instance.
L’impact concret de ce jugement, qui peut encore faire l’objet d’un recours, reste toutefois incertain. Car le mécanisme d’aide à la compagnie aérienne allemande, qui avait vu l’Etat allemand entrer à son capital en échange d’argent frais, a déjà été mis en œuvre.
L’Etat allemand a ainsi revendu en septembre les dernières parts qu’il détenait encore dans le capital de Lufthansa, où il était entré à hauteur de 20 % en 2020. La compagnie est donc de nouveau entièrement entre les mains d’actionnaires privés.
Lufthansa au bord du gouffre pendant la pandémie
Lufthansa « analysera le verdict et décidera ensuite de la marche à suivre », a réagi le groupe dans un communiqué. Le transporteur rappelle qu’il a déjà « intégralement remboursé les mesures de stabilisation approuvées par la Commission européenne ainsi qu’environ 92 millions d’euros d’intérêts ».
Le tribunal avait été saisi par les compagnies aériennes low cost Ryanair et Condor, qui ont voulu faire annuler la décision de la Commission. Les fortes restrictions sur le secteur aérien pendant la pandémie de Covid-19 avaient presque paralysé les activités de Lufthansa, la plaçant au bord du gouffre.
Les juges européens ont estimé mercredi que la Commission avait omis d’exiger un « mécanisme incitant Lufthansa à racheter la participation de l’Allemagne le plus vite possible ». Ryanair a aussi reproché à la Commission de ne pas avoir prévu un mécanisme de hausse de la rémunération de l’État allemand tant qu’il était actionnaire de Lufthansa.
A la Bourse de Francfort, la décision ne faisait guère de vague, le titre Lufthansa évoluant à l’équilibre.
AFP
