Le projet France Travail, qui sera expérimenté dans 18 départements, prévoit la mise en place de « sanctions » pour les bénéficiaires du RSA qui ne suivent pas le parcours « d’accompagnement » au retour vers l’emploi.
C’est l’une des mesures prévues par le gouvernement sur le front de l’emploi. Élisabeth Borne a confirmé ce samedi, lors de son déplacement à La Réunion, que le projet de loi France Travail prévoirait bien des « sanctions » pour les bénéficiaires du RSA qui ne se conformeraient pas au parcours « d’accompagnement » au retour vers l’emploi.
« On doit continuer à viser les leviers pour permettre à chacun de revenir vers un emploi. C’est d’autant plus important dans un contexte où on sait qu’il y a beaucoup d’entreprises qui cherchent à recruter et qui disent qu’elles n’y arrivent pas », a déclaré Élisabeth Borne pendant un point presse lors de son troisième jour de déplacement dans l’île.
« Dans le même temps, un projet de loi sera présenté début juin en Conseil des ministres. On veut se donner toutes les capacités à faire travailler ensemble à la fois les missions locales, le conseil départemental, la région qui est responsable de la formation des demandeurs d’emploi. On mobilise toutes nos forces pour accompagner au mieux les bénéficiaires du RSA », a-t-elle poursuivi, après avoir visité l’agence Pôle emploi de la commune de Saint-Leu-les Trois Bassins, où elle a signé la convention État-département sur l’expérimentation France Travail avec le président du département, Cyrille Melchior.
Des « problèmes préalables » à régler
Et « en effet, je vous confirme que dans le projet de loi, il y aura bien la possibilité de suspendre, sur une durée courte peut-être pour démarrer » les indemnités. « En tout cas il y aura aussi un dispositif de sanctions dès lors qu’on aura accompli, de notre côté, notre part de responsabilité, c’est-à-dire qu’on aura mis la personne bénéficiaire du RSA en situation de suivre le parcours qu’on lui a proposé ». Cette possibilité de sanction interviendra dès lors qu’« on aura réglé les autres problèmes préalables », les « freins périphériques » au retour à l’emploi, a-t-elle précisé, citant notamment la problématique de la garde d’enfant.
La Réunion est l’un des 18 départements – et le seul en outre-mer – qui vont expérimenter le projet France Travail, destiné à réorganiser les services de l’emploi et de l’insertion. Initialement dans la liste, le département de la Seine-Saint-Denis s’est retiré, expliquant refuser la logique de « conditionnalité des aides » du gouvernement.
Auparavant, samedi matin, Élisabeth Borne s’était rendue au Belvédère du Maïdo, et a visité l’Observatoire de physique de l’atmosphère de La Réunion. Elle s’est ensuite rendue au régiment du service militaire adapté de Saint-Pierre où elle a échangé avec des volontaires. La Première ministre achève ce samedi soir son premier déplacement outre-mer, un an après sa nomination à Matignon.
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