« Justice pour le vivant » : l’Etat au tribunal pour l’effondrement de la biodiversité

Une première audience très attendue se tient jeudi à partir de 14H00 dans cette procédure baptisée « Justice pour le vivant », lancée en 2021. Un rassemblement de soutien au recours sera organisé juste avant.

La rapporteure publique livrera lors de l’audience ses conclusions, souvent mais pas toujours suivies par les juges, et il faudra ensuite attendre deux semaines au moins avant une décision.

Ce dossier fait suite à d’autres affaires dans lesquelles l’Etat a déjà été condamné, sur son action climatique et pour la pollution de l’air. « On l’imaginait vraiment au départ comme le pendant biodiversité de l’Affaire du siècle », où la carence de l’Etat en matière de lutte contre le changement climatique a été reconnue, raconte Justine Ripoll, de Notre affaire à tous.

– « Effondrement » –

Dans « Justice pour le vivant », les ONG soulignent spécifiquement une défaillance de l’Etat « dans la mise en place de procédures d’évaluation des risques et d’autorisations de mise sur le marché des pesticides », dont l’usage par l’agriculture intensive est « immodéré ».

Elles attaquent également le manque de suivi des effets des produits autorisés (pharmacovigilance), le manquement de l’Etat à ses obligations en matière de protection des eaux, et le non-respect des objectifs de réduction des pesticides dans les plans Ecophyto.

Depuis le Grenelle de l’environnement fin 2007, qui avait fixé un objectif de réduction de 50% de l’usage des pesticides de synthèse en 10 ans, les deux plans successifs mis en œuvre, Ecophyto 1 et 2, ont en effet abouti à des échecs.

Deux perdrix rouges sauvages dans un champ à Sully-sur-Loire, dans le centre de la France 

Ces 30 dernières années en Europe, les populations d’insectes volants ont diminué de 75% et les populations d’oiseaux des champs ont chuté de 30% en France, selon des études citées par les ONG.

Les dernières études confirment ce constat et le lien avec l’agrochimie. Des scientifiques viennent ainsi de publier une étude, fondée sur une masse de données inédite, soulignant l’intensification de l’agriculture comme principale cause du spectaculaire déclin des oiseaux en Europe, qui sont quelque 20 millions à disparaître en moyenne chaque année.

« Principale cause de cet effondrement, les pesticides sont aujourd’hui autorisés à l’issue d’un processus d’évaluation lacunaire, qui ne permet ni d’identifier ni d’interdire les produits responsables du déclin des insectes, des oiseaux et de toute la biodiversité ordinaire », notent les ONG.

– Marge de manoeuvre –

Dans son mémoire en défense, l’Etat, représenté par le ministère de l’Agriculture, estime ne pas avoir de marge de manoeuvre par rapport au droit européen. La procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques « est entièrement harmonisée par le droit de l’UE » qui « prend en compte la défense de l’environnement », selon le document, consulté par l’AFP. 

Quant au non-respect des plans Ecophyto, les objectifs fixés par ces derniers ont « une valeur programmatique et ne sauraient avoir une portée contraignante », dit l’Etat, affirmant ainsi ne pas pouvoir être tenu juridiquement responsable.

Phyteis, syndicat professionnel qui regroupe les géants des pesticides comme BASF, Bayer ou Syngenta, s’est aussi mêlé à la bataille en déposant il y a quelques semaines un mémoire en soutien de l’Etat auprès du tribunal administratif.

Le lobby souligne dans un communiqué que la réglementation européenne est « l’une des plus strictes au monde », il avance un « caractère multifactoriel » dans l’effondrement de la biodiversité et pose « les bénéfices et l’efficacité de l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques en termes d’approvisionnement des filières agricoles, de souveraineté et de sécurité alimentaire ».

Phyteis, dans son mémoire consulté par l’AFP, met également en doute la compétence du tribunal administratif dans cette affaire.

ADP