L’Assemblée nationale va-t-elle toucher à la liberté d’installation des médecins ? Pour lutter contre les déserts médicaux, un groupe transpartisan espère bien remporter un bras de fer cette semaine contre le gouvernement, vent debout contre une mesure qui va « pourrir la situation ».
« Ca va être chaud »: le ministre de la Santé François Braun sait que la semaine va être tendue au Palais-Bourbon.
« Créer des rigidités et des contraintes » pour l’installation des professionnels de santé « sera totalement contre-productif, et ne ferait que détourner plus encore de l’exercice de la médecine », a-t-il lancé au coup d’envoi des discussions lundi soir. « Ces débats heurtent nos médecins ».
Les députés ont entamé l’examen en première lecture d’un texte du camp présidentiel contre les déserts médicaux, porté par Frédéric Valletoux (groupe Horizons).
Avec le soutien du gouvernement et de 200 députés de la majorité, il entend notamment « accroître la participation des établissements de santé à la permanence des soins », en visant en premier lieu les cliniques privées, qui seraient obligées de prendre part notamment aux urgences.
Son texte prévoit aussi d’interdire l’intérim en début de carrière pour certains soignants, et d’ouvrir, dès la troisième année, la possibilité pour les étudiants en médecine de signer des « Contrats d’engagement de service public » prévoyant une allocation mensuelle contre un engagement dans un désert médical.
« Courage politique »
Mais les regards de l’exécutif et de la profession seront braqués vers un amendement au texte, porté par le socialiste Guillaume Garot, et un groupe transpartisan d’élus venant de presque tous les groupes politiques, y compris ceux du camp présidentiel. Le RN n’a pas été associé.
Cet amendement prévoit de remettre en question la liberté de principe pour les médecins de s’installer dans des zones déjà bien pourvues en soignants, en instaurant une « régulation ».
Ainsi, les médecins libéraux et chirurgiens-dentistes ne pourraient s’installer « de droit » que dans les zones qui manquent de soignants. Pour aller dans un secteur déjà bien pourvu, ils devraient obtenir une autorisation de l’Agence régionale de santé (ARS), qui serait conditionnée par exemple au départ à la retraite ou au déménagement d’un médecin exerçant le même type d’activité.
« Huit millions de Français sont concernés » par des difficultés d’accès aux soins, insiste le député et ancien ministre socialiste, pour qui il faut du « courage politique », à défaut de « solution magique ».
Il a lancé il y a quelques mois un Tour de France des déserts médicaux, réunissant autour de son propre texte un nombre important de députés, 207 à ce jour.
En commission à l’Assemblée nationale, le groupe transpartisan a notamment décroché un encadrement des aides financières à l’installation (une seule tous les dix ans) et le principe d’un préavis de six mois pour mieux anticiper les départs inopinés, y compris de dentistes et de sages-femmes.
La vraie « bataille » pour la régulation a été réservée pour le passage dans l’hémicycle, et devrait notamment se jouer au nombre de députés présents pour chaque camp.
Grève
Frédéric Valletoux est opposé à une « régulation » immédiate, estimant que les effectifs de médecins seront trop faibles ces cinq ou 10 prochaines années pour qu’elle résolve le problème: « J’y serai favorable le jour où on a des effectifs de soignants importants à dispatcher sur le territoire ».
Le ministre torpille la proposition: « Les jeunes ne vont pas vouloir s’installer, les plus anciens vont dire : +c’est bon, on déplaque+ » [fermeture de cabinet], quand d’autres vont choisir le « déconventionnement », critique-t-il, appelant à rejeter un amendement qui risquerait de « pourrir la situation ». Quel que soit le vote, le texte devra encore passer au Sénat.
Certains professionnels sont déjà opposés à la version « Valletoux » du texte, notamment parce qu’il prévoit que les libéraux soient rattachés automatiquement, « sauf opposition », aux communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), censées faciliter la coordination à l’échelle du territoire.
La profession est sur le pied de guerre : quatre des six syndicats représentatifs (Avenir Spé, UFML, FMF, SML) ont annoncé lundi une grève illimitée à partir du 13 octobre.
En séance, le gouvernement va aussi proposer des mesures pour les « maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) », ou encore pour insister sur l’obligation de participation de certains soignants à la permanence des soins.
AFP
