La droite de l’échiquier politique du Parlement européen vient de rejeter en bloc le projet de loi de la Commission européenne pour la restauration de la nature. Le vote, le 15 juin 2023, de la commission environnement de l’hémicycle de Strasbourg devient crucial pour un texte attendu par la communauté scientifique.
C’est inédit depuis la première session du Parlement européen en 1979. Jamais un texte proposé par la Commission européenne n’avait été rejeté en bloc par des députés des 26 Etats membres. Fin mai, la Commission « agriculture » du Parlement suivi par la Commission « pêche » ont, par vote, refusé d’examiner la loi sur la restauration de la nature proposée en juillet 2022 par la Commission d’Ursula von der Layen. Le 31 mai, c’est le Parti populaire européen (PPE, centre droit, où siègent les députés français
Les Républicains) qui a claqué la porte des réunions au sein de la Commission « environnement » où l’on discutait du texte pour s’entendre avec l’ensemble des partis sur une formulation consensuelle, selon les pratiques de l’instance européenne. Le vote du texte de loi, le 15 juin, par la Commission « environnement » est incertain ainsi qu’une adoption en séance plénière début juillet.
Qu’est-ce qui vaut à cette loi un rejet aussi massif ? La proposition part du constat que 81% des milieux naturels terrestres et maritimes européens sont dans un mauvais état écologique et 1677 espèces européennes sont en voie de disparition. Les fonctions de régulation des eaux, de reconstitution de la fertilité des sols, de fourniture de services essentiels comme la production de nourriture, de stockage de carbone sont altérées.
Le « pacte vert » proposé par la Commission Von der Layen entend corriger cette tendance mortifère en s’appuyant sur deux piliers. Le premier -adopté en 2022 avec la stratégie sur la biodiversité- c’est la protection. 30% des surfaces terrestres et maritimes doivent bénéficier de mesures de sauvegarde de milieux naturels d’une grande richesse écologique. Le second, donc, c’est la restauration.
Il s’agit cette fois de réhabiliter des terres et des espaces maritimes dégradés par la surexploitation humaine et par des pratiques dommageables aux services rendus par la nature comme par exemple l’érosion des sols ou la disparition des insectes pollinisateurs.
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