Retraite complémentaire : que va devenir le malus de l’Agirc-Arrco ?

Encore de nombreuses inconnues planent au-dessus de la réforme des retraites. Parmi elles, quel sera l’avenir du coefficient de solidarité de l’Agirc-Arrco, autrement appelé bonus/malus, mis en place en 2019 ? Pour rappel, les ex-salariés du privé voient leur retraite complémentaire minorée de 10% pendant trois ans s’ils partent pile à leur âge du taux plein. Pour supprimer ce malus, ils doivent travailler un an de plus. S’ils décalent leur départ de deux, trois ou quatre ans, ils profitent d’un bonus.

Avec le report de l’âge légal, la question du maintien de ce malus se pose. “C’est un point pour lequel on n’a pas de réponse à apporter, a précisé Didier Pensec, directeur de l’unité relations clients et arbitrage réglementaire à l’Agirc-Arrco, lors d’un webinaire organisé par Capital mardi 13 juin. Cela fait partie des choses qui doivent être négociées prochainement par les partenaires sociaux”, a-t-il précisé.

En effet, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé est piloté par les syndicats et le patronat. Ils doivent se réunir pour discuter du prochain accord national interprofessionnel (ANI) qui doit définir les règles du régime.

Parmi les sujets qui doivent être discutés, celui du maintien ou non du bonus/malus. “Les négociations seront plutôt organisées en septembre”, souffle un syndicaliste. Or c’est à cette date que doivent entrer en vigueur les premières mesures de la réforme. Les premiers concernés risquent donc, s’ils partent à leur âge légal, de se voir toujours appliquer un malus. “Pour l’instant, le malus existe dans la réglementation. Donc si on n’a pas encore une réglementation qui est stable, lors des premières liquidations, il sera appliqué”, a affirmé Didier Pensec.

Mais si jamais le malus est finalement supprimé, certains nouveaux retraités pourraient être pénalisés pour rien. “S’il s’avère que si, dans les jours ou dans les semaines qui suivent, la décision est prise par accord entre les partenaires sociaux pour supprimer cette minoration, évidemment, si on l’a appliqué, on reviendra dessus. Et il y aura le versement des sommes qui ont été retenues et qui n’auraient pas dû l’être”, a rassuré Didier Pensec.

CAPITAL

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