La climatisation est règlementée en France depuis 2007, mais personne ne le sait.
L’été sera chaud (dans les t-shirts, dans les maillots). Alors que les prévisions européennes annoncent une hausse des températures entre 1,5°C et 2°C, le mois de juillet pourrait être l’un des plus chauds jamais enregistrés en France. À cette hausse climatique, s’ajoute aussi une inflation généralisée du prix de l’énergie, qui coûte de plus en plus cher au contribuable.
Face à la situation, le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement Durables a rappelé quelques règles légales, et notamment une peu connue du grand public : “Dans les locaux dans lesquels est installé un système de refroidissement, celui-ci ne doit être mis ou maintenu en fonctionnement que lorsque la température intérieure des locaux dépasse 26°C“.
Ce décret n’est pourtant pas nouveau. Il a été promulgué en 2007, selon l’article R241-30 du Code de l’énergie et du Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007, et toujours en vigueur depuis 15 ans. Reste qu’il n’a jamais été réellement appliqué. Le réchauffement climatique se faisant de plus en plus pressant, cette disposition visant initialement à participer aux efforts pour réduire la consommation d’énergie et lutter contre la production de gaz à effet de serre responsable du réchauffement climatique pourrait toutefois êtes plus fermement appliquée.
Quelles sanctions en cas de manquement ?
Sans surprise, les entreprises et les collectivités sont les principales concernées par cette mesure. Il faut dire que du côté des particuliers, l’idée de devoir contrôler chaque foyer semble pour le moins compliquée. Reste que ce décret ne prévoit en réalité aucune sanction en cas de manquement. Il s’agit simplement d’une recommandation, destinée à dicter ce qui s’apparente à du bon sens avec la canicule qui s’annonce.
Reste que miser sur la sobriété énergétique paie. Cet hiver, alors que nos thermostats étaient réglés au minimum et qu’Emmanuel Macron appelait à “la fin de l’abondance“, la consommation de gaz et d’électricité à l’échelle nationale a baissé de 12%. Il faudra cependant voir à long terme si le dispositif est appliqué.
Chez les commerçants accueillant du public notamment, les restrictions de climatisation ne font pas vraiment l’unanimité. Ces derniers craignent en effet que l’absence de climatisation freine les visiteurs, qui préféreront se rendre dans des endroits moins pointilleux sur le décret. Même chose pour les salles de cinéma, qui peuvent rapidement se transformer en fournaise.
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