Le conseil des ministres de ce vendredi 23 juin a approuvé le projet d’arrêté royal de la ministre fédérale de l’environnement Zakia Khattabi. Ce texte vise une interdiction d’exportation de certaines substances dangereuses, pourtant interdites ou strictement réglementées sur le marché européen, à partir du territoire belge vers des pays non-membres de l’Union européenne.
Chaque année, l’Union européenne exporte hors de ses frontières des milliers de tonnes de substances hautement nocives qu’elle interdit sur son propre sol. La Belgique en est l’un des principaux pays exportateurs.
Pour Zakia Khattabi, il s’agit de mettre fin aux « doubles standards » et in fine, de protéger l’assiette des Européens, puisque d’après une analyse menée en 2020 par PAN Europe, sur 5800 échantillons alimentaires analysés au sein de l’UNion européenne, on retrouvait 74 substances interdites.
Avec cet arrêté, la Belgique devient le second pays de l’Union, après la France, à mettre en place cette interdiction. Le texte contient deux annexes : une première qui liste les substances dangereuses pour lesquelles tous les usages sont interdits au sein de l’Union européenne et pour lesquelles toutes les exportations seront interdites, une seconde reprenant les substances dangereuses pour lesquelles certains usages sont encore autorisés.
L’entrée en vigueur est prévue 18 mois après la date de parution au Moniteur belge.
RTBF
