Le géant américain du commerce en ligne Amazon a annoncé mardi avoir déposé devant le Conseil d’État un recours « pour excès de pouvoir » contestant une mesure relative à l’augmentation des frais d’envoi des livres achetés à distance.
Amazon France a dit à Reuters avoir déposé ce recours dans les deux mois suivant la publication de l’arrêté ministériel du 4 avril entérinant cette mesure contenue dans une loi de novembre 2021 visant à protéger les quelque 3.000 librairies indépendantes du pays face aux géants du e-commerce.
Depuis 2014, les frais de port ne pouvaient être gratuits mais Amazon, suivi par d’autres groupes comme la Fnac, les limitaient à 0,01 euro.
L’arrêté appelé à entrer en vigueur le 7 octobre fixe à trois euros le tarif minimal des frais de port pour les commandes inférieures à 35 euros.
Pour Frédéric Duval, directeur général d’Amazon, « cette mesure va porter un coup sévère au budget des Français et limiter leur accès aux livres à un moment où le pouvoir d’achat est une de leurs préoccupations premières ».
« L’offre en ligne et celle des libraires sont en réalité complémentaires : près d’un livre sur deux vendu par Amazon est expédié vers des petites villes et campagnes, c’est-à-dire vers des territoires souvent dépourvus de librairie », ajoute-t-il dans un communiqué.
Amazon cite un « avis circonstancié » de la Commission européenne qui juge que le gouvernement français n’a pas démontré comment la hausse des frais de port illustre son objectif de « maintenir un réseau dense et diversifié » de librairies et « la diversité et la qualité de l’offre éditoriale ».
Guillaume Husson, délégué général du Syndicat de la librairie française, a déclaré à Reuters qu’il n’était « pas surpris » du recours déposé par Amazon, qui « veut disposer d’un monopole de livre en ligne et qui, pour atteindre cet objectif, cherche à faire du dumping. »
« Nous ne sommes pas inquiets, nous sommes confiants dans l’analyse que le Conseil d’Etat pourra faire quant à la proportionnalité de la mesure en matière de rééquilibrage du marché, de défense de l’emploi sur les territoires », a-t-il ajouté.
Contacté par Reuters, le ministère de la Culture a fait savoir qu’il ne réagirait pas à cette annonce d’Amazon.
reuters
