Le développement de villes durables ainsi que la gestion efficiente des infrastructures et équipements publics requièrent la prise des mesures idoines. C’est dans cette droite ligne que le Conseil des ministres de ce mercredi 5 juillet 2023 a transmis à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, le projet de loi sur l’urbanisme en République du Bénin.
Le constat fait par le Conseil révèle l’insuffisance des instruments juridiques relatifs au secteur de l’urbanisme, sans oublier l’obsolescence des outils existants qui freine les efforts consentis en vue de donner durablement un caractère attrayant aux villes du pays. De plus, il n’est plus à démontrer que l’étalement urbain des agglomérations engendre la prolifération des zones périurbaines faiblement équipées et viabilisées qui a pour corollaire des constructions en zones impropres à l’habitat.
Pour preuve, l’occupation anarchique des exutoires naturels d’eau dans des zones périphériques de la grande ville du Bénin comme Vossa, Agnimlonfidé et plein d’autres.
Dans la même veine, le bradage des réserves administratives dans des communes comme Abomey-Calavi n’est qu’un secret de polichinelle. Ces occupations non contrôlées de l’espace urbain et périurbain sont non seulement préjudiciables à la sauvegarde ainsi qu’à la protection de
l’environnement, mais aussi exposent les citadins aux risques et conséquences de catastrophes naturelles dus aux changements climatiques. Au regard de l’évolution notable du contexte politique, administratif et institutionnel caractérisée par l’adoption du code foncier et domanial, de même que des lois spécifiques à l’aménagement du territoire, aux changements climatiques, à la protection et la mise en valeur de la zone du Littoral, il est impérieux de réorganiser ce secteur en tenant compte de cette évolution qualitative. C’est dire aussi, sans se tromper, qu’il est judicieux de solliciter la Représentation nationale à l’effet de doter le Bénin d’une loi appropriée.
Garantir les investissements du PAG
Vu l’importance de la loi sur l’urbanisme, le Conseil ne s’est pas empêché d’instruire le ministre chargé du Cadre de Vie, une fois la procédure législative achevée, à organiser en collaboration avec le ministre de la Justice, des séances de vulgarisation de la loi afin que son contenu soit accessible au commun des citoyens pour, conséquemment, induire des changements de comportements nécessaires à l’appropriation de nouvelles règles de vie en ville.
Nul doute que cette loi va permettre de favoriser la mise en oeuvre des investissements du Programme d’Actions du Gouvernement, en facilitant la mobilisation des réserves foncières et la réservation de grandes emprises pour les futurs investissements publics dans le cadre de la planification du éveloppement urbain.
Il s’agit en l’occurrence, à court terme, de faire le lien entre les impératifs opérationnels et la vision prospective puis, à longterme, la promotion de villes durables, en cohérence avec les outils d’aménagement du territoire et les règles de l’art en matière d’urbanisme.
Aussi, cette loi devrait-elle intégrer aux principes, règles et instruments de planification et d’aménagement urbain, les outils de protection et de valorisation des zones sensibles, notamment celles du Littoral en tenant compte des changements climatiques et de transition énergétique.
Il faut, par ailleurs, souligner que le vote de cette loi, à coup sûr, pourra prendre en compte le contexte de modernisation et de développement urbain accéléré à mettre en oeuvre par les acteurs afin de pouvoir faire face au gap de logements de services ainsi qu’à la croissance rapide des agglomérations urbaines puis tenir compte du contexte de la décentralisation et faciliter le partenariat de l’État et des communes avec le secteur privé, en vue d’attirer les investisseurs potentiels.
Ce qui est certain, l’instrument juridique va permettre de mettre en cohérence les textes qui ont existé jusque-là dans le secteur en les fondant dans un document unique qui régira désormais les diverses matières relevant de l’urbanisme.
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