Les Sages préconisent de clarifier les recours aux cabinets de conseils, devenus une « solution de facilité » pour l’administration.
La Cour des comptes plaide ce lundi pour que l’État redonne une place « mieux maîtrisée » aux missions de conseil privées, dont l’usage a parfois été « inapproprié » ces dernières années, dans son premier rapport rédigé à la demande des citoyens.
Ils appellent cependant à clarifier le recours aux consultants, devenu une « solution de facilité » pour une administration aux moyens et aux délais contraints.
Parmi les usages « inappropriés » de l’externalisaton, la Cour accuse notamment l’État de laisser certains prestataires privés remplir des missions relevant du « coeur de métier de l’administration », voire « intervenir dans le processus de décision ».
Des pratiques dénoncées dès mars 2022 par la sénatrice communiste Eliane Assassi et son collègue Les Républicains Arnaud Bazin. Dans un rapport publié quelques semaines avant le premier tour de la présidentielle, ils avaient qualifié le recours de l’administration aux cabinets de conseil de « phénomène tentaculaire ».
Le sujet avait embarrassé les équipes d’Emmanuel Macron, épinglé pour sa proximité alléguée avec de grands noms du conseil comme le cabinet américain McKinsey. Consultés au printemps 2022 par l’institution de la rue Cambon, les citoyens français avaient demandé à la Cour des comptes d’enquêter, parmi cinq autres sujets, sur le recours de l’Etat aux cabinets. Un sujet d’intérêt public donc, mais qui représente à peine 0,04% des dépenses de l’Etat en 2022, selon la Cour.
Des frais qui ont triplé entre 2017 et 2021
« L’externalisation d’une partie des tâches relevant des administrations n’appelle pas d’objection de principe », écrivent les magistrats financiers. Les frais de conseil de l’administration ont cependant « triplé entre 2017 et 2021 », atteignant 233,6 millions d’euros cette année-là (hors prestations informatiques), s’inquiète-t-elle.
Ils doivent ainsi retrouver « une place plus ajustée et mieux maîtrisée parmi les différents instruments des administrations pour conduire leurs missions ».
Une circulaire gouvernementale de janvier 2022 a certes apporté des « améliorations notables » à la doctrine de recours aux cabinets de conseil. Mais elle a été prise « sous la pression de l’actualité » et doit impérativement être « complétée » juge la Cour. Cette recommandation pourrait trouver une traduction politique dans une proposition de loi adoptée au Sénat en octobre, qui renforce l’encadrement des achats de conseil. Mais elle attend toujours d’être examinée à l’Assemblée nationale.
En attendant une éventuelle inscription du texte à l’ordre du jour, deux députés des groupes communiste et Renaissance doivent publier mercredi un rapport sur le champ d’application du texte voté au Sénat.
AFP
