POUR LE COMITÉ NATIONAL D’ÉTHIQUE, L’OBLIGATION VACCINALE DES SOIGNANTS N’EST « LÉGITIME » QU’EN « CAS DE CRISE »

Interrogé par le gouvernement, le Comité national d’éthique a estimé ce mardi que seul le contexte de crise sanitaire peut justifier l’obligation vaccinale des soignants.

L’obligation vaccinale pour les soignants peut « être légitime » en cas de crise sanitaire mettant potentiellement en péril le système de soin, a estimé ce mardi le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), qui privilégie la simple « recommandation » dans un contexte courant.

Fin mars, la Haute autorité de santé (HAS) avait donné un avis favorable à la levée de l’obligation vaccinale contre le Covid pour les soignants, aussitôt suivi par le gouvernement qui a autorisé le retour des personnels non vaccinés.

Le gouvernement avait également demandé l’avis du CCNE, saisi en novembre dernier par le ministre de la Santé de la question de l’obligation vaccinale des professionnels de santé et des professionnels exerçant dans les secteurs sanitaires et médico-sociaux.

Dans cet avis consultatif de 54 pages, publié ce mardi, le Comité d’éthique rappelle que protéger les patients est « un impératif majeur pour les soignants » et que la vaccination ne peut être considérée comme l’unique outil de prévention, d’autres mesures comme le port du masque ou l’aération devant être mises en œuvre.

Il distingue par ailleurs deux situations: le contexte « courant » et un contexte de « crise sanitaire ».

« En cas de crise sanitaire mettant potentiellement en péril le système de soins », en présence d’un corpus scientifique solide garantissant l’efficacité (même modérée) et l’innocuité du vaccin concerné, il estime que la décision politique de décider une obligation vaccinale pour les soignants « peut être légitime ».

La recommandation en l’absence de crise
En revanche, « dans un contexte courant », le CCNE privilégie le recours à de simples « recommandations vaccinales », sauf pour des vaccins ayant démontré un très haut rapport bénéfices-risques comme celui contre l’hépatite B qui peut rester obligatoire.

« On distingue bien une période de crise, dans laquelle une décision politique d’obligation peut être prise et une période de non-crise, où il faut essayer de passer par la simple recommandation », a souligné à l’AFP le président du CCNE, Jean-François Delfraissy.

En clair, la question de l’obligation vaccinale des soignants ne peut se poser « qu’en dernier recours ».
Le comité d’éthique encourage par ailleurs les soignants à s’emparer de « la discussion sur la vaccination ». « Il faut davantage d’informations autour de ce sujet, afin de ne pas laisser cette question taboue », a rapporté Jean-François Delfraissy.

AFP

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