PÉDOCRIMINALITÉ: POURQUOI LE SITE « RENCONTRE ADOS » PEUT DIFFICILEMENT ÊTRE INTERDIT

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Malgré les échanges relevant parfois de l’illégalité, le site de rencontres « Rencontre Ados » reste lui bel et bien dans les clous d’un point de vue juridique.

Le principe même du site à de quoi choquer ou agacer mais le site « Rencontre Ados », dédié – en théorie – à la rencontre entre personnes âgées de 13 à 25 ans, n’a en réalité rien d’illégal. Depuis plusieurs jours les internautes alertent pourtant sur les dérives de ce site, accessible depuis 2006 (et depuis 2022 sous la forme d’une application Android), évoquant la présence massive de pédocriminels et autres personnes hors de l’âge requis.

Comme testé par de nombreux médias, dont Tech&Co, il est vrai qu’à peine un profil créé, en prenant en exemple une jeune fille de 13 ans, les demandes de conversations affluent dans les quelques minutes qui suivent, et dérivent rapidement vers des discussions à connotation sexuelle émanant d’adultes.

Une plateforme de discussions avant tout

Mais si le contenu des conversations peut évidemment tomber sous le coup de la loi, à condition d’effectuer un signalement et de porter plainte, l’existence du site « Rencontre Ados », et des autres du genre, n’a rien d’illégal. D’abord, parce que le principe du site, à savoir permettre de discuter entre personnes consentantes, est tout à fait conforme à la loi.

« Ces sites ne sont pas illégaux en tant que tels. Il y a un principe de neutralité et de respect du secret des échanges privés. On ne peut pas surveiller ce que font les internautes sur les réseaux, en privé », affirme Alexandre Archambault, avocat en droit numérique, sur BFMTV.

Les plateformes ont toutefois l’obligation de mettre en place des mesures en cas de signalement de profils malveillants et dans les cas les plus extrêmes, de les désactiver. Un processus prévu par Rencontre Ados, qui indique à Tech&Co avoir mis en place un système de signalement et de pénalité à chaque faux pas, pouvant mener à la désactivation du compte et l’impossibilité de se réinscrire. Seul problème: de l’aveu même du fondateur du site, le manque de modérateurs le rend très insuffisant.

Prévention nécessaire

L’hébergeur du site étant basé en Belgique, il est d’autant plus compliqué pour les autorités de faire appliquer les lois françaises à cette plateforme. Surtout que pour le moment, rien n’impose aux plateformes de vérifier l’âge, bien que la majorité numérique ait été récemment fixée à 15 ans par le Parlement, de façon encore théorique.

« C’est un principe fondamental: vous n’avez aucune obligation de vérification d’identité sur internet. Au niveau national, on a certes un mécanisme de vérification. Mais on est sur un site qui n’est pas français », note Alexandre Archambault.

La secrétaire d’Etat à l’Enfance, Charlotte Caubel, en appelle de son côté à la responsabilité des plateformes, sites de rencontres ou réseaux sociaux classiques, dans le processus de vérification d’âge des utilisateurs.

« Ils doivent impérativement vérifier l’âge de leurs utilisateurs. Avant 15 ans, il faut l’accord exprès des parents. Les plateformes qui fixent un âge d’utilisation doivent vérifier, c’est de leur responsabilité (une obligation qui n’est en réalité pas encore applicable, ndlr). Et ils doivent aussi modérer les contenus », précise Charlotte Caubel à BFMTV.

Dans les faits, seules les grandes plateformes de réseaux sociaux seront potentiellement soumises à cette nouvelle vérification de l’âge, dont le texte n’a toutefois pas encore vu son décret d’application publié. Aucune solution technique efficace n’a d’ailleurs été trouvée par les différentes instances pour vérifier l’âge.

La seule solution pour lutter efficacement contre les dérives sur ce genre de plateformes, reste avant tout, selon Alexandre Archambault, la prévention: « Les prédateurs sexuels n’ont pas attendu internet pour se livrer à leurs méfaits. Ils sont arrivés après sur TikTok ou Snapchat mais ces plateformes ont désormais des règles plus poussées et il y a donc eu un report vers des sites à plus faible audience ».

pedocrim

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