Dimanche 24 septembre, la moitié du Sénat sera renouvelée lors des élections sénatoriales. Décryptage d’un mode de scrutin particulier alliant élection à la proportionnelle et scrutin majoritaire.
Ce ne sont pas des élections comme les autres. Les sénatoriales se distinguent déjà par le suffrage universel indirect peu utilisé en France : un collège de grands électeurs, composé à 95 % de conseillers municipaux, élit les 348 sénateurs pour un mandat de 6 ans.
Une assemblée renouvelée de moitié
La Haute assemblée est renouvelée de moitié tous les 3 ans. Le 24 septembre prochain, les 170 sièges de la série 1 (comprenant les départements 37 à 66 dans l’ordre minéralogique, l’Île-de-France, certains départements d’Outre-mer, et 6 sièges de sénateurs des Français établis hors de France) seront remis aux suffrages. Il y a 3 ans, ce sont les 178 autres sièges de la série 2 qui avaient été renouvelés. L’originalité de ces élections sénatoriales repose aussi sur un mode de scrutin assez particulier.
Scrutin majoritaire à 2 tours
Dans les départements qui élisent 1 ou 2 sièges de sénateurs, l’élection se déroule au scrutin uninominal majoritaire à 2 tours. Au premier tour, organisé le matin de l’élection (8 h 30-11 heures), l’un des candidats est élu s’il obtient plus de 50 % des suffrages exprimés et 25 % des inscrits. En cas de ballottage, le second tour est organisé l’après-midi (15 h 30-17 h 30), chacun pouvant maintenir sa candidature.
Le candidat qui obtient la majorité relative (le plus de voix) est élu sénateur. En cas d’égalité de voix, le plus âgé est élu. Le candidat et son suppléant doivent être de sexe différent. Le dimanche 24 septembre, 18 départements seront concernés par ce scrutin majoritaire, soit 34 sièges de sénateur.
Election à la proportionnelle
Dans les départements élisant 3 sièges de sénateurs ou plus, l’élection se déroule à la proportionnelle. Les candidats se présentent sur des listes avec autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux, en respectant une alternance homme femme. Les candidats de la même étiquette politique peuvent donc se présenter sur la même liste, en s’unissant ou non avec des candidats d’autres partis, mais ils peuvent aussi partir divisés et se présenter sur des listes différentes (comme c’est le cas pour Les Républicains à Paris).
Le scrutin est ouvert entre 8 h 30 et 17 h 30. Les électeurs ne peuvent pas panacher les listes. Les sièges de sénateurs sont répartis entre les différentes listes selon le nombre de voix obtenues. La répartition des sièges se fait selon la règle de la plus forte moyenne. Lors de ces élections sénatoriales, 27 départements sont concernés par la proportionnelle, ce qui représente 136 sièges (80 % des sièges renouvelés).
Sur la totalité de la Haute assemblée, les trois quarts des sénateurs sont élus à la proportionnelle.
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