À l’occasion d’entretiens avec chacune des organisations syndicales courant septembre, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques va rouvrir les travaux sur la réforme des rémunérations et des carrières des agents. En plus de ce vaste chantier, d’autres questions de pouvoir d’achat seront évoquées lors de ces rendez-vous bilatéraux.
Longtemps repoussé, un chantier stratégique pour la fonction publique sera bientôt rouvert. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron pour l’élection présidentielle de 2022, la réforme des rémunérations et des carrières des agents publics fera partie des grands sujets abordés lors d’un cycle de discussions entre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques et les organisations syndicales, du 18 au 25 septembre prochains. La CGT sera la première à ouvrir le bal des rendez-vous en tête-à-tête avec le ministre, Stanislas Guerini.
Après l’annonce de plusieurs mesures de revalorisation salariale dans la fonction publique, le 12 juin dernier, le ministre s’était engagé à recevoir de nouveau l’ensemble des organisations syndicales courant septembre. L’objectif des rencontres organisées du 18 au 25 septembre sera, notamment, de “construire l’agenda social des quatre prochains mois”, nous indique-t-on au ministère. Et la refonte globale des rémunérations et des carrières dans la fonction publique y aura une place très importante.
Cette réforme pourrait se concrétiser via différentes mesures. D’une part, une rénovation des grilles indiciaires. “Disons les choses en face, c’est très difficile de parler d’attractivité de la fonction publique quand un agent de catégorie C, avec l’écrasement des grilles, va franchir des échelons sans augmentation de sa rémunération”, avait déclaré Stanislas Guerini, le 1er février dernier, lors d’un déplacement à Nantes. Une occasion dont il souhaitait profiter pour lancer un premier cycle de travaux avec les syndicats autour des salaires et des parcours de carrières des agents publics. Mais en raison du contexte social tendu avec la réforme des retraites, ce chantier a été bloqué… jusqu’à aujourd’hui, donc.
Vers une rémunération au mérite des agents publics ?
L’un des volets de la réforme pourrait aussi consister à renforcer la rémunération au mérite dans la fonction publique, que ce soit à titre individuel ou collectif. Le ministère souhaite également élargir les perspectives de promotion des agents publics en donnant “plus de marges de manœuvre” aux employeurs et aux chefs d’équipe et en “débloquant” la question des quotas de promotion, avait précisé le ministre, toujours le 1er février. Autant d’éléments que les syndicats et le ministère devront négocier d’ici la fin de l’année.
À noter que d’autres sujets seront évoqués lors des rendez-vous bilatéraux organisés du 18 au 25 septembre prochains. “Il est également prévu de revenir sur l’application des différentes mesures de pouvoir d’achat annoncées en juin : la revalorisation du point d’indice et l’augmentation ciblée sur les bas de grille accordées au 1er juillet, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – une sorte de “prime Macron” de la fonction publique – qui devrait être versée entre octobre et novembre aux agents concernés et, enfin, la nouvelle revalorisation générale des rémunérations, via un octroi de points d’indice supplémentaires, effective au 1er janvier 2024”, détaille le cabinet de Stanislas Guerini.
Bientôt d’éventuelles négociations annuelles des rémunérations dans la fonction publique
Au cœur des discussions de septembre également : l’éventuelle mise en place, comme dans les entreprises privées, de négociations salariales annuelles dans la fonction publique entre les employeurs et les représentants du personnel, dans le but de revaloriser plus régulièrement les agents.
La question de la protection sociale complémentaire et de la prévoyance sera aussi abordée lors de ces échanges bilatéraux. Après l’accord trouvé début 2022 sur la prise en charge par l’État de 50% des frais de complémentaire santé des agents de la fonction publique, des négociations ont été lancées avec les syndicats sur le financement des frais de prévoyance (invalidité, incapacité…). Mais ces négociations sont à l’arrêt et malgré le souhait de Stanislas Guerini de les faire aboutir d’ici cet été pour les fonctions publiques d’État et territoriale et de les relancer à compter de septembre pour la fonction publique hospitalière, rien n’a avancé. “On espère avoir un projet d’accord à la fin du mois de septembre,” nous signale le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.
Enfin, dernier point évoqué pendant les entretiens de septembre : “La protection des agents publics, un sujet qui prend une résonance très particulière dans un contexte post-émeutes. Il sera question de renforcer notre arsenal juridique et matériel pour mieux les protéger”, explique le cabinet de Stanislas Guerini. Au-delà de la vaste réforme des rémunérations et des carrières dans la fonction publique, la liste des sujets sur lesquels le ministère et les organisations syndicales devront s’accorder est donc (très) longue.
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