La Commission européenne a classé 22 plateformes de six géants du numérique comme « contrôleurs d’accès », visant des entités influençant l’accès au marché numérique selon le « Digital Markets Act ». Cette étape, impactant des leaders tels qu’Alphabet et Meta, pourrait redéfinir le paysage numérique mondial.
Mercredi 6 septembre 2023, la Commission européenne a désigné 22 plateformes appartenant à six géants du numérique en tant que « contrôleurs d’accès » dans le cadre du règlement sur les marchés numériques, les soumettant ainsi à des règles plus strictes. Alphabet, Amazon, Apple, Meta, Microsoft et le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok, sont concernés. Une liste de devoirs et d’interdictions, établie dans le cadre du règlement DMA (pour « Digital Markets Act ») de l’Union européenne, obligera le secteur à revoir radicalement ses pratiques commerciales, ce qui pourrait encourager d’autres pays à prendre des mesures similaires.
De nouvelles règles imposées aux « contrôleurs d’accès »
En vertu du règlement DMA, entré en vigueur en novembre, les entreprises comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels et une capitalisation boursière de 75 milliards d’euros sont considérées comme des « contrôleurs d’accès » fournissant un service de plateforme de base. Les entreprises désignées comme telles devront faire en sorte que leurs applications de messagerie soient compatibles avec celles de leurs concurrents et laisser les utilisateurs décider des applications à préinstaller sur leurs appareils.
Google, la société d’Alphabet, a le plus grand nombre de services concernés par la liste de la Commission, dont le système d’exploitation Android, Maps et Search. Les applications Facebook, Instagram, Marketplace et WhatsApp, propriété de Meta, ont également été classées comme « contrôleurs d’accès ». Ces « contrôleurs d’accès » disposent de six mois pour démontrer qu’ils respectent leurs obligations mais doivent immédiatement nommer un responsable du respect des règles, directement rattaché au conseil d’administration, et informer la Commission de tout projet de fusion ou d’acquisition, a déclaré mardi Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur.
Quatre enquêtes ouvertes
Les entreprises sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 10% de leur chiffre d’affaires annuel total. Gmail d’Alphabet, Outlook de Microsoft et le navigateur de Samsung ont été exemptés, les entreprises ayant fourni des arguments suffisamment argumentés montrant que ces services ne sont pas considérés comme des « contrôleurs d’accès », a déclaré la Commission. « Au cours des derniers mois, nous nous sommes efforcés de répondre aux nouvelles exigences du règlement sur les marchés numériques et nous allons maintenant examiner la décision (de mercredi) dans son intégralité », a déclaré Oliver Bethell, directeur des affaires juridiques chez Google.
La Commission a également ouvert quatre enquêtes de marché afin d’évaluer les arguments de Microsoft et d’Apple selon lesquels la désignation de « contrôleurs d’accès » ne s’applique pas à certaines de leurs plateformes, telles que Bing, Edge et Microsoft Advertising, ainsi que les services iMessage d’Apple.
reuters
