Ce mardi, la Commission européenne a publié les noms des six compagnies qui vont devoir se plier aux nouvelles règles de fonctionnement sur internet. Parmi elles, on retrouve Bytedance, la maison mère chinoise de TikTok et cinq entreprises américaines comme Apple, Amazon et Microsoft ainsi que Meta (maison mère de Facebook) et Alphabet (maison mère de Google).
Ces sociétés sont les plus grandes d’internet et à compter de ce mercredi, elles ont six mois pour se plier aux nouvelles règles européennes du « Digital Market Acts ». Avec ce projet, l’Europe a choisi de cibler les géants d’internet, ceux qu’elle appelle des portiers, c’est-à-dire qui contrôlent l’essentiel de l’accès à internet, rapporte notre correspondant à Bruxelles, Pierre Benazet.
Au total, Bytedance, Apple, Amazon, Microsoft, Facebook et Alphabet ont 22 services mondialement connus comme TikTok, Safari, YouTube, WhatsApp ou Google Maps. L’objectif de ce nouveau dispositif est donc d’agir avant que les comportements abusifs n’aient déjà détruit la concurrence et engendré un quasi-monopole, comme celui de Google dans les moteurs de recherche.
Plus de concurrence
Avec les nouvelles règles, les utilisateurs de ces services ne seront plus prisonniers des plateformes, promet l’Union européenne. Par exemple, Google est régulièrement accusé de favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche. Ainsi, lorsqu’un internaute recherchera un produit sur internet via Google Chrome, la recherche ne débouchera plus en premier sur la boutique de la plateforme.
Autre point, les données des utilisateurs ne pourront plus être conservées dans un but commercial. Les internautes européens ne devraient donc plus voir de publicités pour des produits récemment recherchés pendant des semaines après avoir fait la recherche.
Ensuite, les utilisateurs pourront choisir des services qui étaient jusqu’ici inaccessibles sur leurs appareils. Il sera désormais possible d’utiliser l’Apple Store sur un téléphone Android.
« Nous avons déjà commencé à discuter avec les entreprises qui ont compris que les règles du jeu ont changé », a déclaré Thierry Breton, le Commissaire au marché intérieur.
Les nouvelles règles européennes amènent la régulation sur le marché européen en ligne avec des sanctions prévues. Les entreprises qui ne respecteront ce nouveau protocole risqueront des amendes dissuasives qui pourront atteindre 20% de leur chiffre d’affaires mondial en cas de récidives. Auparavant, il fallait de longues procédures en justice quand les plateformes avaient des pratiques douteuses, dorénavant ce sont les plateformes qui devront aller en justice quand elles contestent les règles européennes.
Des contestations et recours en justice sont à attendre vu l’importance des intérêts en jeu. TikTok a immédiatement contesté son inclusion dans la liste, se disant « fondamentalement en désaccord » avec la Commission européenne.
La firme américaine Apple s’est dite « très préoccupée » par l’instauration de ces nouvelles règles. Notamment l’éventuelle obligation de rendre son service iMessage compatible avec celui de ses concurrents, de permettre d’installer d’autres assistants vocaux que Siri sur ses appareils ou encore de ne plus pouvoir empêcher l’installation d’applications tierces aux utilisateurs d’iPhone.
Amazon et la boutique en ligne allemande Zalando ont déjà saisi les tribunaux de l’UE pour contester leur désignation parmi les 19 « très grandes » plateformes qui doivent respecter depuis fin août des règles renforcées de transparence et de lutte contre les contenus illégaux, dans le cadre d’un autre règlement, celui sur les services numériques (« Digital Services Act », DSA).
RFI
