C’est une initiative plutôt rare dans l’échiquier politique actuel à l’Assemblée nationale. Une dizaine de députés de la majorité ont cosigné avec des élus de gauche une tribune pour défendre le projet « humaniste » de régularisation des travailleurs sans-papiers dans les « secteurs en tension », mesure controversée du projet de loi immigration, combattue par la droite et l’extrême droite.
En Une de Libération ce mardi 12 septembre (voir le tweet ci-dessous), la tribune rassemble quelques macronistes de l’aile gauche, comme le président de la commission des Lois Sacha Houlié (Renaissance), des centristes du MoDem, des députés Liot et des élus de gauche socialistes, écologistes ou communistes, dont le patron du PCF Fabien Roussel et le chef du groupe PS Boris Vallaud. LFI n’a pas souhaité s’y associer.
🔴 Travailleurs sans papiers : l'appel à régulariser. C'est la une de @Libe mardi
Des élus Renaissance et Modem signent, avec des parlementaires PS, PCF, EELV et Liot, une tribune réclamant la régularisation dans les métiers en tension.
Lire : https://t.co/nj2k4mQp7h pic.twitter.com/Fo6DBj583F
— Libération (@libe) September 11, 2023
Les 35 députés et sénateurs signataires réclament « trois mesures urgentes pour l’accès des personnes étrangères au travail ». Ils plaident pour des régularisations « dans les secteurs en tension comme le BTP, l’hôtellerie-restauration, la propreté, la manutention, l’aide à la personne ». « Sans eux, ces secteurs et des pans entiers de notre pays ne pourraient fonctionner », soulignent-ils, en déplorant une « hypocrisie collective ».
Les signataires de la tribune, dont la vice-présidente MoDem de l’Assemblée nationale Élodie Jacquier-Laforge ou l’écologiste Julien Bayou, souhaitent aussi « rétablir le droit au travail pour les demandeurs d’asile » qui pâtissent d’un délai de carence de six mois avant de pouvoir demander une autorisation de travail.
Enfin, ils jugent « urgent de remédier à la situation d’embolie des préfectures qui conduit à fabriquer chaque jour de nouveaux sans-papiers ». « Il est temps de fixer un délai maximal à l’administration pour accorder un rendez-vous en préfecture », estiment-ils.
« L’ensemble de la majorité tient à cette mesure », assure Olivier Véran
« Ces trois mesures sont à la fois urgentes, humanistes et concrètes », écrivent ces élus qui tentent de peser dans un débat parlementaire qui s’annonce sensible. « Si le gouvernement n’est pas en mesure de les faire rapidement adopter (…), nous en prendrons l’initiative », mettent-ils en garde.
En l’absence de majorité à l’Assemblée nationale le gouvernement tente de trouver un compromis avec LR, mais plusieurs ténors de droite ont réaffirmé ces derniers jours leur opposition au volet régularisation du projet de loi.
Autre piste envisagée par des responsables de la majorité ; que le projet de loi passe avec l’appui du groupe Liot (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires), de quelques LR et des abstentions à gauche. Mais le gouvernement pourrait être contraint de recourir à l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer le texte sans vote.
Selon le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, le texte devrait arriver le 6 novembre au Sénat en séance publique, puis début 2024 à l’Assemblée.
Le porte-parole du gouvernement Olivier Véran a rappelé ce mardi que « l’ensemble de la majorité » défendait le volet régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension contenu dans le projet de loi, minimisant ainsi la tribune de l’aile gauche macroniste sur le sujet.
« Vous avez une partie de la majorité qui dit “on tient à cette mesure”. Très bien. Il se trouve que l’ensemble de la majorité tient à cette mesure, c’est celle qui permet à des étrangers qui travaillent dans notre pays, qui sont déjà là depuis un moment, qui ont un salaire et qui peuvent faire vivre leur famille, de demander eux-mêmes à être régularisés lorsqu’ils sont irréguliers », a-t-il déclaré sur Europe1-CNews.
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