Le gouvernement vient enfin de publier dans le Journal Officiel les nouvelles conditions d’éligibilité des véhicules au bonus écologique. L’occasion de découvrir la nouvelle méthode de calcul adoptée par le ministère de la Transition écologique. Autant dire qu’il s’agit d’un sacré casse-tête.
Comme vous le savez probablement, le bonus écologique va changer de visage en France en 2024. Dès mai 2023, le gouvernement a fait connaître son ambition de modifier en profondeur les conditions d’attribution de cette aide à l’achat particulièrement prisée des Français. Au total, les pouvoirs publiques ont dépensé plus d’un milliard d’euros dans le bonus écologique l’année dernière.
UN NOUVEAU BONUS ÉCOLOGIQUE POUR FAVORISER LES CONSTRUCTEURS FRANÇAIS
Désormais, ce coup de pouce sera associé à un score environnemental basé sur six critères bien spécifiques. Pour qu’un véhicule soit éligible, il faudra impérativement obtenir une note supérieure à 60 sur 80. Or, il ne suffira plus d’avoir un moteur électrique pour y prétendre : il faudra également que le modèle en question affiche un bilan carbone raisonnable lors de sa conception ou de son transport.
Avec cette mesure un brin protectionniste il faut le reconnaître, le gouvernement cherche surtout à pénaliser les voitures électriques fabriquées en Chine ou aux Etats-Unis… Et par extension à favoriser les constructeurs installées en France et sur le Vieux Continent. La logique est imparable : pourquoi favoriser la vente de ses modèles produits dans des usines polluantes à des dizaines de milliers de kilomètres de l’Hexagone ?
Lors de l’annonce de la mise en place d’une nouvelle méthode de calcul du bonus en juillet 2023, on savait déjà que le processus allait s’avérer particulièrement complexe. Et bien, c’est bel et bien le cas.
VOICI LA NOUVELLE MÉTHODE DE CALCUL, GARE AUX MAUX DE TÊTE
En effet, le gouvernement vient tout juste de publier au Journal Officiel les modifications apportées aux conditions d’éligibilité des véhicules au bonus écologique.
L’occasion de découvrir la nouvelle formule concoctée par le ministère de la Transition écologique :
Pour résumer, voilà le détail de chaque terme :
- EC ferreux : l’empreinte carbone de production des métaux ferreux consommés lors de la fabrication, hors batterie
- EC aluminium : l’empreinte carbone de production de l’aluminium (pur et allié) consommés pour la fabrication, hors batterie
- EC AM : l’empreinte carbone de production des matériaux, autres que les métaux ferreux et l’aluminium, utilisés lors de la fabrication du modèle en question, hors en batterie
- EC batterie : l’empreinte carbone liée à la production de la batterie
- EC ATI : l’empreinte carbone liée à l’énergie nécessaire aux transformations intermédiaires et à l’assemblage
- EC transport : l’empreinte carbone liée à l’acheminement du modèle en question depuis son site d’assemblage jusqu’au site de distribution en France
Vous suivez toujours ? On découvre ensuite dans le Journal Officiel que chacun de ces éléments est exprimé en kilogrammes équivalent CO2.
Cette addition aboutit à l’empreinte carbone définitive de chaque modèle électrique.
Précisons par ailleurs que les véhicules ne devront toujours pas excéder les 2400 kg pour prétendre au bonus écologique.
“Le score environnemental est fixé par version d’une variante d’un type de véhicule. Il est composé, pour au moins 70% de sa valeur, de l’empreinte carbone de la version considérée, sur les étapes de cycle de vie d’un véhicule précédant son utilisation sur route.
Le cas échéant, ce score peut tenir compte, pour 30% maximum de sa valeur, d’éléments relatifs à l’incorporation de matériaux recyclés et biosourcés dans le véhicule, ainsi qu’à la réparabilité de la batterie”, ajoute le ministère de la Transition écologique. Et quid des véhicules électriques produits sur différents sites ? Dans ce cas, une pondération est prévue pour établir un score environnemental unique et spécifique au modèle électrique concerné.
Tesla fait partie des marques visées avec ce nouveau bonus écologique / Tesla Model 3 2023
CHAQUE CONSTRUCTEUR DEVRA RÉALISER UN DOSSIER POUR CHAQUE MODÈLE
Mais là où la situation devient réellement complexe, c’est que chaque constructeur devra fournir un dossier complet à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie pour obtenir ce score pour chacun de ses modèles électriques.
Dans un délai d’un mois à compter de réception du dossier, l’Agence procédera à la vérification complète des pièces et justificatifs fournis par les constructeurs.
Ceci fait, l’institution fera passer ses conclusions aux ministres chargés de l’économie, de l’énergie, de l’écologie et des transports. Ces derniers devront ensuite se prononcer “sur l’atteinte du score environnemental minimal” du modèle concerné.
Comme dit plus haut, le barème est sur 80 et il faudra obtenir à minima une note de 60 pour être éligible au bonus écologique. Notez que pendant les deux années qui suivent l’attribution de la note, l’Agence de l’environnement pourra exiger des constructeurs des pièces justificatives supplémentaires pour s’assurer du bon respect des critères évoqués précédemment. De ce que l’on sait, les premiers dossiers seront déposés en octobre. En d’autres termes, on devrait enfin connaître la liste des premiers véhicules éligibles ou non vers la fin d’année 2023.
Journal Officiel
