L’enjeu des audiences ouvertes lundi à la Cour internationale de justice (CIJ) à La Haye consiste, pour les juges, à confirmer ou non la compétence de la Cour pour statuer sur la fin du conflit en Ukraine. Ce mercredi, 32 États ont plaidé à leur tour, demandant d’une même voix à la CIJ de confirmer cette compétence, que Moscou lui conteste.
Tout à gauche, la directrice générale de droit international, Oksana Zolotaryova à côté d’Anton Korynevych, ambassadeur itinérant du ministère ukrainien des Affaires étrangères. A droite, Gennady Kuzmin, ambassadeur itinérant du ministère des Affaires étrangères russe, à la Cour internationale de justice à La Haye, le 18 septembre 2023.
Après les plaidoiries, d’abord de la Russie lundi, puis de l’Ukraine mardi, 32 pays ont à leur tour plaidé d’une même voix en faveur de Kiev. Ce mercredi 20 septembre, la totalité des pays de l’Union européenne, accompagnés du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, affirment ensemble que la Cour internationale de justice (CIJ) est compétente pour traiter l’affaire et se pencher sur le fond : dire si Moscou a abusé de la Convention sur le génocide pour justifier sa guerre.
En effet, après le début de l’invasion en Ukraine, en février 2022, Kiev accusait Moscou d’abuser de cette Convention sur le génocide et avait lancé une procédure devant la CIJ. À l’époque, le président russe Vladimir Poutine avait justifié ses opérations en affirmant vouloir arrêter un génocide en cours, qui aurait été perpétré selon lui par les forces ukrainiennes contre des pro-Russes dans la région du Donbass.
Depuis ce lundi 18 septembre, l’affaire entendue au palais de la Paix à La Haye porte sur ce contentieux autour de la légitimité de la plus haute juridiction de l’ONU à ordonner la fin du conflit en Ukraine. Dans la salle d’audience ce mercredi, l’atmosphère n’est cependant pas vraiment chargée : les diplomates des deux pays sont assis sur deux bancs distincts, mais côte à côte face aux quinze juges de la CIJ, rapporte notre correspondante à La Haye, Stéphanie Maupas.
Les États-Unis, pas autorisés à plaider
Pourtant, l’affaire n’est pas encore gagnée pour Kiev. Au total, 33 États soutiennent le pays dirigé par Volodymyr Zelensky, mais les États-Unis n’ont pas été autorisés à plaider à ce stade de l’affaire. En ratifiant la Convention sur le génocide il y a 30 ans, Washington avait signalé qu’en cas de différend au sujet de cette convention, les États-Unis refusaient que la CIJ puisse trancher.
La démarche des 33 États remonte à l’été 2022. Un à un, ils avaient déposé leur requête à la Cour. Elles ont ensuite été notifiées une par une à la Russie. En mars 2022, la CIJ s’était rangée du côté de l’Ukraine, ordonnant à Moscou de « suspendre immédiatement » ses opérations militaires dans le pays voisin.
Ukraine et Russie se présenteront de nouveau la semaine prochaine, pour un dernier tour de plaidoiries. Les juges entameront ensuite leur délibéré.
AFP
