Plusieurs édiles rappellent au chef de l’État la hausse de 7,1 % entérinée dans le projet de loi de finances 2023 défendu par le gouvernement à l’automne dernier.
Ils dénoncent un « enfumage. » Plusieurs maires répondent ce lundi 25 septembre aux propos du président de la République sur la hausse de la taxe foncière, au lendemain de son interview accordée aux journaux de 20 heures de TF1 et de France 2.
Emmanuel Macron a effectivement profité de cet entretien pour critiquer, sans la nommer, Anne Hidalgo et pointer du doigt les équipes municipales qui ont décidé d’augmenter leur impôt local à l’heure où l’inflation continue de rogner le pouvoir d’achat des ménages. « Quand vous avez votre taxe foncière qui augmente ce n’est pas le gouvernement, c’est votre commune qui le décide », a-t-il par exemple asséné, agacé par les « élus qui osent dire que c’est la faute du gouvernement ».
Des maires « scandalisés »
Une assertion qui suscite donc les commentaires acerbes des principaux accusés, et une sorte de rappel des différentes responsabilités. Au centre de ce débat : la progression automatique et nationale de 7,1 % due à l’inflation et entérinée dans le projet de loi de finances 2023, voté à l’automne dernier.
Parmi les élus courroucés, la maire écologiste de Besançon, dans le Doubs, s’attache à « rétablir les faits » en prenant l’exemple de sa ville. « Ici, nous n’avons pas augmenté la taxe foncière, vous l’avez augmentée de 7,1 % dans toutes les communes. Vous, pas nous », assure Anne Vignot sur les réseaux sociaux, en répondant directement au chef de l’État.
Alors monsieur le Président nous allons rétablir les faits depuis l’exemple de #Besançon : ici, nous n’avons pas augmenté la taxe foncière, vous l’avez augmentée de 7,1% dans toutes les communes : Vous, pas nous. https://t.co/Jah7PbxX05
— Anne Vignot (@Anne_Vignot) September 25, 2023
Son confrère Nicolas Soret, maire de Joigny, une commune de 10 000 habitants située dans l’Yonne, abonde. « Ici, à Joigny, en 2023, la ville a fait le choix de ne pas bouger ses taux. Et pourtant, la taxe foncière a augmenté de 7 %, du SEUL FAIT de la décision du Gouvernement, votée par le Parlement », insiste le socialiste, en parlant d’une déclaration « mensongère » venue du locataire de l’Élysée. Un vent de critiques qui parcourt également la droite et semble même gagner… les rivages de la majorité.
Une hausse prévisible
Ronan Loas, le maire Horizons de la commune de Ploemeur, dans le Morbihan, se dit ainsi « scandalisé » par les propos d’Emmanuel Macron. « C’est petit », fulmine-t-il sur les réseaux sociaux, en évoquant tour à tour un « enfumage », un « mensonge » et une « méthode abjecte qui jette l’opprobre sur les élus locaux. » « La hausse de 7,1 % des bases fiscales, c’est l’État », résume le maire.
Je suis scandalisé par les propos mensongers du chef de l’Etat repris par qq ministres sur la #taxefoncière. Mensonge. Méthode abjecte qui jette l’opprobre sur les élus locaux qui partout tentent de compenser les diminutions constantes de leurs ressources par l’Etat. C’est petit
— Ronan Loas (@RonanLoas) September 24, 2023
Force est de constater que la déclaration du président de la République charrie, au mieux, une approximation. Pour comprendre cette colère, il faut se pencher sur le mode de calcul de la taxe foncière. Si les élus ont, certes, le pouvoir de demander davantage aux habitants de leur commune, la variation de la taxe foncière est aussi due à une hausse automatique calculée à partir des très techniques « valeurs locatives cadastrales. » Indexées sur l’inflation, ces dernières ont augmenté de 7,1 % à l’automne dernier.
Alors que certains parlementaires, comme le député Liot Charles de Courson, souhaitait plafonner cette hausse à 3,5 % dans le cadre de la loi de Finances pour 2023, le ministre du budget de l’époque Gabriel Attal s’y était opposé. Votée en Commission des finances, cette mesure, qui a finalement été expurgée du texte après son adoption grâce au 49.3, aurait permis d’adoucir la facture en cette rentrée.
Car au-delà de cette progression automatique de 7 % – dont elles vont, in fine, bénéficier – très peu d’équipes municipales ont choisi d’augmenter leur taxe foncière, à rebours de ce que le président de la République sous-entendait dimanche soir. Seules 14 % des 34 808 communes de France ont décidé de le faire, en sus de la hausse de 7,1 %, selon une étude publiée par la Direction générale des finances publiques (DGFiP) fin août. De quoi nuancer largement les propos du chef de l’État.
AFP
