Bercy envisage d’assouplir les critères d’accès au crédit immobilier afin de relancer un marché à l’arrêt. Le taux d’endettement maximum autorisé pour les ménages, actuellement fixé à 35% par le Haut conseil de stabilité financière, pourrait être rehaussé.
Les règles qui régissent l’octroi des crédits immobiliers vont-elles être assouplies ? C’est ce qu’a laissé entendre le président de la commission des Lois de l’Assemblée nationale Sacha Houlié (Renaissance),. Le député de la majorité a en effet indiqué dimanche 25 septembre au micro de France Info que le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire “étudie l’hypothèse d’un assouplissement des règles d’emprunts”.
Sacha Houlié a également appelé à “lever toutes ces petites difficultés” qui empêchent les ménages d’accéder à la propriété, en citant la règle des 35% de taux d’endettement maximum fixé par le Haut conseil de stabilité financière (HCSF). “Il y a plein de Français qui sont à la limite de l’emprunt, mais qui ne peuvent pas emprunter parce que les règles sont trop strictes, a dénoncé le député. Je pense qu’on doit débloquer cette situation afin de relancer le secteur de l’immobilier.”
Pour rappel, le taux maximum d’endettement autorisé pour les ménages s’élève actuellement à 35%, une contrainte fixée par le HCSF depuis le mois de janvier 2022. Selon Sacha Houlié, Bruno Le Maire envisagerait donc d’assouplir cette contrainte, en réhaussant ce taux. Une mesure réclamée depuis plusieurs mois par la plupart des courtiers.
“Si l’on souhaite apporter une réponse immédiate et véritablement débloquer le marché de l’immobilier, il faut revenir au bon sens et assouplir les critères d’octroi de manière à laisser les établissements de crédit analyser le reste à vivre en fonction du niveau de revenus”, exhorte Sophie Ho Thong, directrice juridique du courtier Finance Conseil.
La Banque de France opposée à un assouplissement
Contacté par Capital, Bercy précise que le ministère des Finances est “extrêmement attentif à la dynamique de production de crédits immobiliers en France”. Et de poursuivre : “Bruno Le Maire a reçu les représentants de la Fédération bancaire française la semaine dernière pour faire un point sur le sujet.
Il les a notamment incités à utiliser toutes les flexibilités qui existent déjà.” Le HCSF accorde en effet déjà aux banques une marge de 20% pour déroger à la règle des 35% d’endettement. Bercy ajoute que le ministre “verra par ailleurs le gouverneur de la Banque de France mardi 26 septembre pour approfondir le sujet”. La prochaine réunion du HCSF, à laquelle assistera Bruno Le Maire, est en effet prévue demain.
De son côté, la Banque de France, que nous avons également contactée, se dit défavorable à un assouplissement de la règle des 35% d’endettement. “La bonne réponse pour les banques est d’utiliser leurs marges de flexibilité qui ont été assouplies en juin et sont aujourd’hui très loin d’être saturées”, affirme l’institution. Mais l’avis de la Banque de France est seulement consultatif puisque c’est au HCSF, présidé par Bruno Le Maire, que revient la décision d’assouplir ou non cette fameuse règle des 35% d’endettement.
Si les règles qui régissent l’accès à l’emprunt font débat, c’est parce que la production de crédit a chuté d’environ 40% en un an selon l’Insee. Une baisse qui s’explique notamment par la hausse continue des taux depuis deux ans, qui fait passer le taux d’endettement des ménages dans le rouge.
Selon le courtier Pretto, réhausser le taux d’endettement maximum autorisé pour les ménages à 38%, contre 35% actuellement, permettrait ainsi aux banques de financer 10 à 15% de dossiers supplémentaires chaque année. Cela représente entre 100.000 et 150.000 ménages qui redeviendraient finançables. “Cette règle des 35% d’endettement était pertinente lorsque les taux étaient anormalement bas, il y a plus d’un an.
Cela permettait de réguler le marché du crédit, analyse Pierre Chapon, co-fondateur de Pretto. Mais cette règle n’est plus nécessaire aujourd’hui puisque le marché s’autorégule avec des taux élevés.”
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