Le déficit de la Sécurité sociale sera plus important que prévu en 2023 et 2024, puis va se creuser et doubler d’ici à 2027, selon l’avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale, consulté mardi par l’AFP.
Le déficit cette année est désormais estimé à 8,8 milliards d’euros (contre 8,2 milliards prévus dans la dernière loi de financement en avril), puis à 11,2 milliards en 2024 (contre 9,6 prévus).
Le « trou » devrait ensuite atteindre 15,8 milliards d’euros en 2025 (contre 13,5 projetés en avril), puis 17,5 milliards en 2026 et 17,9 milliards en 2027.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 doit être présenté mercredi au Conseil des ministres.
Le déficit, qui rebondit plus fort que prévu, vient nuancer les promesses de redressement des finances publiques de l’exécutif.
Pour 2023, l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est désormais projeté à 247,6 milliards d’euros, contre 244,8 initialement en avril.
L’écart s’explique notamment par les revalorisations salariales à l’hôpital pour enrayer la fuite de son personnel (mesure salariales, meilleures rémunération des gardes de nuit et de week-end), et par une hausse plus importante que prévu des soins de ville, « dans un contexte de forte inflation tirant à la hausse certaines dépenses », comme l’indemnisation des arrêts maladie, détaille le texte.
Dans un amendement au projet de loi de programmation des finances publiques, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, le gouvernement avait déjà indiqué que l’Objectif national de dépenses d’assurance maladie progresserait de 4,8% (hors Covid) en 2023 – contre 3,8% initialement prévus.
Pour 2024, le gouvernement prévoit 254,9 milliards de dépenses pour l’Ondam (+3,2%).
Mais selon un avis du Haut conseil des finances publiques, consulté par l’AFP, les dépenses de santé (Ondam) risquent en 2024 de « s’avérer plus élevées que prévu ».
Le gouvernement projette dans son budget « un infléchissement de la tendance spontanée des soins de ville, qui semble optimiste, et un volant d’économies de 3,5 milliards » qui paraît « difficile à réaliser dans un contexte de tensions, notamment dans le secteur hospitalier et sur l’offre de médicaments », estime le HCFP.
« En pluriannuel, le taux de progression de l’Ondam serait ramené à 3,0% en 2025, puis à 2,9% en 2026 et 2027 », avance l’avant-projet de loi.
-mesures d’économies-
Pour tenter de freiner la hausse des dépenses, l’avant-projet consulté par l’AFP prévoit une série de mesures d’économies.
Face à l’explosion du coût des arrêts maladie, le gouvernement veut ainsi renforcer les pouvoirs de contrôle de l’assurance maladie, et limiter à trois jours la durée des arrêts maladie qui peuvent être prescrits par une plateforme de téléconsultation.
Côté médicaments, le doublement controversé de la franchise sur les boites de médicaments annoncé par l’exécutif ne figurait pas mardi dans le texte, contrairement à ce qui était attendu.
« Il y a encore des discussions là dessus » et ce type de mesure ne relève pas forcément de la voie législative, mais peut être prise par décret, a indiqué à l’AFP une source parlementaire au sein de la majorité.
Sur le dossier sensible des ruptures d’approvisionnement en médicaments, le ministre de la Santé prévoit de pouvoir rendre obligatoire –par arrêté– la délivrance de médicaments à l’unité et la réalisation de tests rapides d’aide au diagnostic (Trod).
Un dispositif « d’ordonnance conditionnelle » permet ainsi au médecin de prescrire un antibiotique sous réserve du résultat positif du Trod réalisé en officine.
Le ministre pourra aussi limiter ou interdire la prescription par téléconsultation de certains médicaments concernés par des ruptures.
Sur le volet prévention et santé publique, l’avant projet de loi entérine des mesures déjà annoncées, comme le remboursement des protections périodiques réutilisables (coupes et culottes menstruelles) pour les femmes de moins de 26 ans et toutes les bénéficiaires de la C2S (complémentaire santé solidaire).
Le gouvernement prévoit, en outre, que le déficit de la branche vieillesse continue de se creuser comme prévu, mais toutefois moins vite qu’attendu dans la foulée de la réforme des retraites. Il devrait passer de -1,9 milliard en 2023 à -13,6 milliards en 2027.
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