L’Europe ne voit pas d’un bon œil les récentes décisions françaises concernant l’encadrement des réseaux sociaux.
Les influenceurs sont dans le viseur du gouvernement français. Depuis l’adoption de la loi de régulation de l’activité des influenceurs (dite loi SREN) adoptée en juin, les mesures visant à protéger les internautes, en particulier les plus jeunes, se multiplient. En juillet dernier, un second texte visait à fixer une majorité numérique à 15 ans en France, sous laquelle il aurait été impossible de créer un compte sur les réseaux sociaux.
Plus récemment, certains députés Renaissance ont déposé un nouveau projet d’amendement visant à interdire la promotion de contenus Mym, OnlyFans, ou de n’importe quel autre réseau social pour adultes sur des plateformes grand public comme Instagram et TikTok. Ils ont aussi évoqué la possibilité de mettre fin à l’anonymat sur Internet, grâce à un système d’identifiant numérique proche des plaques d’immatriculation, que les autorités seraient en mesure de consulter dans le cadre d’une enquête. Une proposition immédiatement déboutée par le gouvernement.
L’UE ne voit pas d’un bon œil les lois de régulation françaises
Toutes ces initiatives françaises ont attiré l’attention de Bruxelles, et notamment du commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton. Dans une lettre adressée à la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Catherine Colonna en août dernier et rapportée par nos confrères de L’Informé, l’élu européen s’inquiète de la possibilité que les mesures entreprises par la majorité enfreignent, voire contredisent “l’applicabilité directe du règlement sur les services numériques“.
Sur la question des influenceurs particulièrement, la France prévoit que les plateformes mettent en place des mécanismes de dénonciation, afin de permettre aux internautes de signaler les contenus illicites publiés par un créateur ou une créatrice de contenu. Sur certains réseaux sociaux, des “signaleurs de confiance” (par exemple des associations) pourront aussi être nommés pour voir leurs signalements traités en priorité.
Cette mesure, en particulier, pose un problème à l’UE, qui estime que “Le DSA n’exige ni ne permet aux États membres d’adopter des mesures nationales de mise en œuvre en ce qui concerne le domaine qu’il couvre“. En clair, c’est aux plateformes d’intervenir pour faire respecter la loi, et non aux autorités étatiques, dont le rôle doit se limiter à sanctionner les mauvais élèves. Même chose pour la majorité numérique à 15 ans, une “restriction injustifiée“, estime le commissaire européen.
La France s’offre un excès de zèle
Sur la forme aussi, la France s’est fait recadrer. Selon Thierry Breton, l’Hexagone aurait dû patienter avant de légiférer sur la question de la sécurité en ligne. En cause, le fait que l’Union européenne était déjà en train d’examiner des dispositions portant sur le même sujet.
Une situation qui aurait dû interdire à l’exécutif français de statuer sur la question dans un délai de trois mois, conformément à la procédure de notification. La France pourrait ainsi être contrainte de “remédier à cette situation en abrogeant les dispositions des lois promulguées“, afin de se conformer à la législation européenne. Concrètement, tous les efforts déployés ces derniers mois pourraient être rendus caducs.
L’Informé
