Des cadre et élus du MoDem, alliés d’Emmanuel Macron, sont jugés à partir de lundi pour des soupçons de détournement de fonds dans l’affaire des assistants parlementaires européens.
L’affaire des assistants parlementaires européens du MoDem revient au premier plan avec l’ouverture, ce lundi, du procès de 11 cadres et élus centristes, dont le Haut-commissaire au plan et éphémère garde des Sceaux, François Bayrou.
Le procès porte sur des soupçons de détournement de fonds public. Les prévenus de ce procès, qui doit se tenir jusqu’au 15 novembre, sont soupçonnés d’avoir utilisé entre 2005 et 2017 des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour l’UDF, puis le MoDem.
« La plupart des accusations ont été levées. Et je tiens à le répéter: je n’ai jamais, pas une seule fois, et nous n’avons jamais comme responsables, comme parti, participé au moindre détournement », a affirmé mardi François Bayrou à la République des Pyrénées.
« Blessé » par les accusations
Sur le banc, François Bayrou, patron de ces deux partis et aujourd’hui haut-commissaire au Plan, mais aussi l’ex-garde des Sceaux Michel Mercier, cinq anciens eurodéputés dont Jean-Luc Bennahmias, trois cadres et un assistant parlementaire de l’époque, ainsi que les deux partis en tant que personne morale.
Se disant « blessé » par une enquête « infondée » et des accusations « fausses », François Bayrou, 72 ans, qui encourt notamment l’inéligibilité, a ajouté être « déterminé à faire triompher la vérité des faits. »
L’enquête avait débuté en mars 2017 après la dénonciation d’une ancienne élue Front national, Sophie Montel, sur des emplois fictifs de collaborateurs de dix-neuf de ses collègues de tous bords. Puis un ancien collaborateur du MoDem avait affirmé avoir été en partie rémunéré en 2011 comme assistant de M. Bennahmias alors qu’il travaillait en réalité pour le parti à Paris.
Ces révélations, puis l’enquête, avaient fragilisé le MoDem, principal allié d’Emmanuel Macron, et entraîné la démission de François Bayrou, alors ministre de la Justice, Marielle de Sarnez (aux Affaires européennes) et Sylvie Goulard (ministre des Armées), un mois seulement après leur entrée au gouvernement.
Fin 2019, une douzaine d’anciens eurodéputés ou cadres du parti avaient été mis en examen. Et à l’issue de près de six ans d’instruction, les juges ont renvoyé le 9 mars 2023 treize prévenus devant le tribunal.
Un total de 350 000 euros détournés
Selon l’accusation, l’organisation centriste, pour faire face à des difficultés financières, a partiellement rémunéré des employés du MoDem sur les « enveloppes » de députés européens, sans que ces derniers ne travaillent réellement pour les élus. Des emplois de « complaisance » qui n’auraient pas entraîné « d’enrichissement personnel » mais « bénéficié » au parti centriste, en allégeant sa masse salariale.
François Bayrou, qui était à la tête du parti avec Marielle de Sarnez, décédée en 2021, est renvoyé pour complicité par instigation de détournement de fonds publics, soupçonné d’avoir été le « décideur » du « système », quand Michel Mercier est soupçonné d’en avoir été un « rouage essentiel » en tant que trésorier. Sont concernés plusieurs contrats de six assistants parlementaires, pour un total d’environ 350.000 euros.
La défense de François Bayrou réfute l’existence d’un « système », faisant valoir que cette somme représente moins de 2% des salaires sur la période et assurant que le MoDem n’a pas eu difficulté financière en dehors d’une courte période début 2013.
4 non-lieux
A l’issue des investigations, Sylvie Goulard et Nathalie Griesbek ont bénéficié d’un non-lieu, comme Robert Rochefort (placé sous le statut de témoin assisté) et l’actuelle députée MoDem Maud Gatel.
Le Parlement européen, dont le préjudice financier a un temps été évalué à 1,4 million d’euros, le chiffre désormais à 293.000 euros, dont 88.000 ont déjà été remboursés, dans le cadre de la saisine du tribunal.
Réfutant tout procès « politique », l’avocat de cette institution, Me Patrick Maisonneuve a estimé qu’elle avait le « devoir » d’être partie civile. « Cela a nécessairement des répercussions sur la crédibilité, le crédit du Parlement, dans l’usage qui est fait des deniers publics », a-t-il déclaré à l’AFP.
Des enquêtes similaires visent en France La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN). Dans cette dernière information judiciaire, fin septembre, le parquet a requis un procès pour le parti d’extrême droite et 27 personnes, dont Marine Le Pen et Jean-Marie Le Pen, pour un préjudice évalué par le Parlement en 2018 à 6,8 millions d’euros.
AFP
