Olivier Véran a cité, ce mercredi, « le port ostensible en milieu scolaire de signes religieux » ou « le refus d’être reçu aux guichets des services publics par un agent de sexe opposé ».
Le port ostensible d’un signe religieux à l’école ou le refus d’être reçu par un agent de sexe opposé dans un service public pourront être des motifs pour retirer un titre de séjour si le projet de loi immigration est adopté, a fait valoir mercredi le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran.
« Actuellement, il n’est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d’une infraction pénale mais démontrant des comportements non conformes à nos valeurs », a souligné M. Véran lors de son point de presse à l’issue du conseil des ministres.
Le porte-parole a cité comme exemples « le port ostensible en milieu scolaire de signes et de tenues religieux, qui représentent 50 % des signalements recensés par le ministère de l’Éducation nationale », ou « le refus d’être reçu ou entendu aux guichets des services publics par un agent de sexe opposé pour des motifs religieux ». Dans son projet de loi qui sera débattu en novembre au Sénat, à l’article 13, le ministre de l’Intérieur propose de retirer un titre de séjour en cas de non-respect des principes de la République, a souligné Olivier Véran.
Tout document de séjour « peut être retiré »
Cet article prévoit, dans son premier alinéa, que « l’étranger qui sollicite un document de séjour s’engage à respecter la liberté personnelle, la liberté d’expression et de conscience, l’égalité entre les femmes et les hommes, la dignité de la personne, la devise et les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution et à ne pas se prévaloir de ses croyances ou convictions pour s’affranchir des règles communes régissant les relations entre les services publics et les particuliers ».
Si l’étranger ne respecte pas cet engagement, tout document de séjour « peut être retiré », est-il écrit. « Il s’agit de sortir du tout pénal pour pouvoir retirer un titre en allant sur les valeurs de la République », a expliqué Olivier Véran.
« Le but est de faire en sorte que, quand une personne étrangère dans notre pays ne respecte pas les valeurs de notre République, par son comportement, par ses paroles […], la République ne soit pas contrainte de la conserver sur son territoire », a-t-il insisté.
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