Jusqu’à présent, lorsqu’un enfant était malade, pour pouvoir rester avec lui les parents devaient fournir à leur entreprise un certificat médical. Ce ne sera bientôt plus nécessaire. Explications.
La législation française permet aux parents d’un enfant malade de disposer de trois jours de congés non rémunérés par an, sur présentation d’un certificat médical rédigé par le médecin. Certaines entreprises privées proposent un nombre plus important de jours de congés.Alors que la France connaît une pénurie de médecins généralistes, il serait temps de simplifier certaines démarches.
En juin 2023, une proposition pour mettre fin au certificat médical avait déjà été proposée par de nombreux députés LR, RN, LFI ainsi que Renaissance. Mais, à l’époque, le ministre de la Santé, François Braun, l’avait refusée. Pourtant, c’était également le souhait des médecins généralistes. Deux cents d’entre eux expliquaient en janvier dernier dans le magazine l’Express qu’il s’agissait d’une simplification importante à mettre en oeuvre.
A nouveau ministre, nouvelle position
En cette rentrée, avec un nouveau ministre de la Santé : Aurélien Rousseau, les avis changent ! Les sénateurs ont ajouté un amendement mettant fin au certificat médical, dans la proposition de loi d’accès aux soins du député Horizons Frédéric Valletoux. Cette proposition de loi est soutenue par une partie du groupe LR ainsi que par la Commission des affaires sociales.
Une attestation sur l’honneur à la place
Le certificat médical précisant que l’état de l’enfant nécessite la présence de l’un de ses parents à ses côtés serait remplacé par une attestation sur l’honneur des parents. Les sénateurs à l’origine de cette proposition expliquent que « cela correspond à l’attente des médecins en terme de réductions des certificats médicaux inutiles. »
Alors qu’en juin, le projet avait été refusé, cette fois-ci le gouvernement a rendu un ‘avis de sagesse’. Cependant, Agnès Firmin Le Bodo, pharmacienne, et ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé auprès du ministre de la Santé précise que « il faut travailler absolument ces mesures avec tout d’abord avec le Medef, tous les dirigeants. On ne peut pas prendre une mesure comme ça, elle aurait des implications importantes. » Elle a, malgré tout, reconnu que « sur les certificats médicaux nous devons avancer car ils représentent un gain potentiel de temps médical. »
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