Le ministre de la fonction publique a esquissé ce jeudi 2 novembre les contours de son projet de loi attendu « d’ici la fin de l’année ».
Titularisation des apprentis, assouplissement des promotions: le ministre de la Fonction publique, Stanislas Guerini, a esquissé jeudi à l’Assemblée nationale les contours de son futur projet de loi sur la fonction publique, attendu « d’ici la fin de l’année ».
« Il faut pouvoir rentrer plus facilement dans la fonction publique, bouger plus facilement dans la fonction publique et parfois pouvoir sortir plus rapidement de la fonction publique », a-t-il résumé devant la commission des Lois.
Stanislas Guerini a également dit vouloir « mieux rémunérer ceux qui se décarcassent pour assurer nos services publics », plus de quatre ans après la « loi de transformation de la fonction publique » portée par le gouvernement d’Édouard Philippe.
Assouplir le système de promotions
Concrètement, le gouvernement souhaite faciliter la titularisation des apprentis qui donnent satisfaction, plutôt que de les forcer à passer un concours.
Il a également l’intention d’assouplir le système de promotions, ces dernières étant parfois conditionnées à des recrutements.
« Aujourd’hui, je ne sais plus expliquer à un maire pourquoi il ne peut pas promouvoir un agent méritant dès lors qu’il n’a pas recruté trois agents à l’extérieur », a illustré Stanislas Guerini.
Enfin, « il nous faut aussi pouvoir mieux valoriser les années passées à l’extérieur de la fonction publique », a affirmé le ministre.
Annoncé en septembre par Stanislas Guerini, le projet de loi sur la fonction publique doit faire l’objet de concertations avec les syndicats « dans les prochaines semaines », a-t-il rappelé jeudi. L’objectif du gouvernement est que le texte soit finalisé « d’ici la fin de l’année ».
Stanislas Guerini a par ailleurs implicitement écarté l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée d’une proposition de loi encadrant le recours par l’État aux cabinets de conseil, adoptée en octobre 2022 par le Sénat.
Interpellé sur ce sujet par la députée socialiste Cécile Untermaier, il s’est contenté de rappeler les mesures déjà prises par le gouvernement pour limiter le recours aux cabinets de conseil. Vingt nouveaux postes de consultants doivent être créés au sein de l’administration en 2024, soit dix de moins qu’en 2023, a-t-il précisé.
AFP
