Suite à l’amendement d’une loi, un gouvernement a désormais le pouvoir de demander à YouTube ou Telegram de retirer un film piraté. La plate-forme devra s’exécuter dans les 48h.
La lutte contre le piratage de films prend de multiples formes. Il ne s’agit pas seulement de s’attaquer aux sites dédiés, que ce soit pour télécharger ou streamer du contenu illégalement. Souvent, il suffit de se balader sur des services tout à fait légitimes et l’on trouve des longs-métrages entiers en quelques minutes. Sur YouTube par exemple, sur Telegram, ou plus généralement sur les réseaux sociaux. Diffuser ne serait-ce que des extraits peut d’ailleurs vous conduire en prison.
Certains pays sont particulièrement actifs sur cette problématique. Et quand un service ne veut pas coopérer, ils n’hésitent pas à aller en justice pour le forcer à supprimer les contenus repérés. En Inde, la lutte vient de franchir un cap.
Le gouvernement a amendé son Cinematography Act, qui protège les ayants droit. Une nouvelle section indique que “[…] le gouvernement peut prendre des mesures appropriées pour supprimer/interdire l’accès à une copie [de film] illicite exposée/hébergée sur une plateforme intermédiaire”. Le processus se déroule en 2 temps.
LE GOUVERNEMENT INDIEN PEUT DIRECTEMENT DEMANDER À YOUTUBE DE SUPPRIMER UN FILM PIRATE
D’abord, une plainte pour diffusion illégale d’un film protégé est déposée auprès d’une commission du CBFC indien, le bureau central de la certification des films. Si elle est jugée recevable, l’institution ordonne à la plate-forme concernée de retirer le titre en question sous 48h. Étonnamment, le système prévoit que des personnes n’étant pas des ayants droit, et sans même les représenter, pourront déposer une demande. Il faut savoir que seules 12 personnes sont chargées de les étudier, pour l’ensemble de l’Inde.
À titre de comparaison, une firme locale spécialisée dans les requêtes DMCA auprès de Google en formule environ 300 000 par semaine. Il y a donc un risque réel d’encombrement dans les bureaux. Un point très important est également laissé en suspens, du moins pour le moment : on ne sait pas ce qu’il se passe si YouTube ou autre ne supprime pas le contenu après les 48h de délai. Si le seul recours est alors la procédure judiciaire, pas sûr que les services jouent le jeu.
TorrentFreak
