Le procès en appel sur les frais de campagne de l’ancien président de la République en 2012 s’ouvre mercredi devant la cour d’appel de Paris.
Nouveau rendez-vous judiciaire pour Nicolas Sarkozy. Le procès en appel de l’ex-chef de l’État et de douze autres prévenus dans le dossier dit « Bygmalion », sur le financement présumé illégal de la campagne présidentielle perdue de 2012, s’ouvre mercredi 8 novembre à Paris.
L’ancien président de la République, qui devrait être présent à l’ouverture de l’audience devant la cour d’appel de Paris, avait été condamné en septembre 2021 à un an de prison ferme pour avoir dépassé le plafond légal de dépenses de sa campagne.
Il avait aussitôt annoncé son intention de faire appel, considérant comme « injuste » sa condamnation à la peine maximale alors prévue par la loi et promettant d’aller « jusqu’au bout ». Contrairement à ses coprévenus, Nicolas Sarkozy n’est pas mis en cause pour le système de fausses factures lui-même, imaginé pour masquer l’explosion des dépenses de sa campagne (près de 43 millions d’euros, alors que le plafond légal était de 22,5 millions).
Douze anciens cadres de la campagne, de l’UMP – aujourd’hui devenue Les Républicains – ou de la société Bygmalion, seront eux rejugés pour complicité de « financement illégal de campagne », faux, escroquerie, abus de confiance ou complicité de ces infractions. En première instance, le tribunal avait estimé qu’ils avaient pris part, à divers degrés, à la mise en place d’un système de double facturation. Dix d’entre eux ont fait appel de leur condamnation pénale, tandis que deux autres contestent uniquement les dommages et intérêts qui leur ont été infligés.
Des déflagrations politiques en série à droite
Un treizième prévenu condamné, l’ex-député Philippe Briand, n’a pas fait appel. Révélé deux ans après la défaite de Nicolas Sarkozy, le scandale avait entraîné des déflagrations politiques en série à droite. Au premier procès, seuls quatre mis en cause, dont Jérôme Lavrilleux, directeur adjoint de la campagne, avaient reconnu une responsabilité.
Nicolas Sarkozy avait lui nié en bloc, assurant que s’il y avait bien eu « des fausses factures et des conventions fictives », « l’argent n'[avait] pas été dans [sa] campagne ». Selon lui, Bygmalion – fondé par des proches de son rival Jean-François Copé – s’était « goinfré ». Sa défense avait aussi fait valoir que le dépassement du plafond légal avait déjà été sanctionné par le Conseil constitutionnel, qui avait rejeté ses comptes de campagne en 2013, et ne pouvait donc être de nouveau jugé.
Cet argument, rejeté par le tribunal correctionnel, devrait être à nouveau soutenu devant la cour d’appel, selon une source proche du dossier. Un autre prévenu, Guillaume Lambert, l’ex-directeur de campagne, demandera lui, comme en première instance, l’ouverture de nouvelles investigations pour éclairer le rôle de l’ancien patron de l’UMP Jean-François Copé, blanchi dans cette affaire, a indiqué à l’Agence France-Presse l’un de ses avocats, Rémi Lorrain.
Le verdict attendu le 8 décembre
Après ces points de procédure, qui doivent être évoqués jeudi, la présidente de la cour, Pascaline Chamboncel-Saligue, procédera à la lecture du rapport. À partir de vendredi, les prévenus seront interrogés chacun à leur tour. Nicolas Sarkozy est attendu à la barre le 23 novembre. Dans son jugement, le tribunal avait pointé les « sommes extrêmement conséquentes » en jeu et des faits commis par « des professionnels avertis » pour justifier les peines – jusqu’à un an et demi de prison ferme.
Concernant Nicolas Sarkozy, il avait estimé que l’ancien locataire de l’Élysée (2007-2012) avait « poursuivi l’organisation de meetings » électoraux, « demandant un meeting par jour », alors même qu’il « avait été averti par écrit » du risque de dépassement légal, puis du dépassement effectif. Pour ce nouveau procès, prévu pour durer jusqu’au 8 décembre, il sera défendu par son avocat de longue date Thierry Herzog et par Vincent Desry.
Joints par l’Agence France-Presse, ils ont indiqué ne pas souhaiter s’exprimer avant l’audience. Nicolas Sarkozy, qui comparaîtra en 2025 pour les soupçons de financement libyen de sa précédente campagne présidentielle, celle, victorieuse, de 2007, vient par ailleurs d’être mis en examen, début octobre, dans le volet de cette affaire lié à la rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine.
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