L’Agirc-Arrco a envoyé, début octobre, un courrier aux quelque 13 millions d’affiliés de l’organisme de retraite complémentaire qui perçoivent une pension. Pour que le montant de cette dernière soit majoré, il faut impérativement retourner ce document rempli.
Le fait d’avoir eu des enfants offre aux retraités affiliés à l’organisme complémentaire Agirc-Arrco deux possibilités de bénéficier d’une majoration du montant de leur pension.
Majoration de la pension pour enfants « nés ou élevés »
La majoration de la pension prend effet à partir du 3ème enfant né ou élevé. Une majoration qui diffère selon le nombre d’enfants, le régime d’affiliation, Agirc ou Arrco, et la période de carrière du salarié (avant ou après 2011).
Un « enfant né » est celui dont la filiation est établie, qui a été adopté, ou dont l’allocataire est tuteur. Un enfant est considéré comme « élevé » lorsque l’assuré, ni parent, ni tuteur, l’a recueilli pendant 9 ans avant son 16ème anniversaire.
Le montant de la majoration dépend de la période de cotisation du salarié : avant 1999, entre 1999 et 2011, et à partir du 1er janvier 2012. Depuis la fusion des régimes Agirc et Arrco, la majoration pour enfants né ou élevé reste la même, mais le plafond change. Le plafond applicable depuis le 1er novembre 2022 est fixé à 2 221,34 euros.
- Pour les affiliés à l’Arrco, avant 1999, une majoration de 10 % pour 3 enfants et plus, 15 % pour 4, 20 % pour 5, 25 % pour 6 et 30 % pour 7 enfants et plus. Sur les droits Camarca : 2,5% par enfant dans la limite de 40 %. Si les points n’ont pas été inscrits avant la liquidation de la retraite, la majoration est de 5 % pour 3 enfants et plus.
- Pour les affiliés à l’Arrco, entre 1999 et 2011, la majoration est de 5 % pour 3 enfants et plus.
- Pour les affiliés à l’Agirc, avant 2011 : la majoration est de 8 % pour 3 enfants, 12 % pour 4 enfants, 16 % pour 5 enfants, 20 % pour 6 enfants, 24 % pour 7 enfants et plus.
- Depuis 2011, la majoration est de 10% si 3 enfants et plus. Le plafond annuel est de 1 037,33 euros.
Majoration de la pension pour « enfant à charge »
À la date de sa liquidation de pension de retraite, un salarié qui a encore un ou plusieurs enfants à charge bénéficie pour chacun d’une majoration de pension de 5 %. Étant considérés comme enfants à charge, pour l’Agirc-Arrco, les enfants de moins de 18 ans, ceux de moins de 25 ans apprentis, étudiants ou demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi mais non indemnisés, et les enfants invalides lorsque leur invalidité a été constatée avant leur 21ème anniversaire.
La question de la situation des enfants doit être vérifiée à la date d’effet de la retraite pour que la majoration s’applique. Elle est supprimée lorsque l’enfant cesse d’être à charge.
Pour continuer à percevoir cette majoration, il faut justifier chaque année que son enfant est encore à charge. Début octobre, un courrier de l’Agirc-Arrco demande ainsi de transmettre une attestation sur l’honneur et un justificatif de la situation actuelle de votre enfant (certificat de scolarité, attestation Pôle emploi, contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).
Ne négligez pas de répondre à ce courrier : sans réponse sous 1 mois, la majoration pour enfant à charge sera suspendue. Son rétablissement n’interviendra que lorsque les documents demandés seront parvenus à l’Agirc-Arrco.
Document à fournir :
- Si le salarié est parent : la photocopie du livret de famille ou la copie intégrale de l’acte de naissance de chaque enfant ou un extrait avec filiation
- Si le salarié est tuteur : la copie intégrale de l’acte de naissance ou l’extrait avec filiation et la copie de la délibération du Conseil de famille désignant le tuteur
- Si l’enfant est élevé par le salarié, dont il n’est ni parent ni tuteur : une copie intégrale de l’acte de naissance ou un extrait de l’acte de naissance avec filiation accompagnée d’une attestation du greffe du tribunal d’instance (ou, à défaut, une attestation du maire ou tout document établissant la durée d’éducation de l’enfant).
- Pour les enfants à charge de plus de 18 ans et en fonction des cas : la copie du certificat de scolarité ou d’apprentissage, l’attestation d’inscription à Pôle emploi avec une déclaration de non-indemnisation, le titre de pension ou de la carte d’invalidité ou de notification de la CDAPH (Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées).
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