Washington – La cour d’appel fédérale de Washington entend lundi les arguments de la défense de l’ex-président et de l’accusation concernant les déclarations extrajudiciaires proférées par Donald Trump dans le cadre de son procès portant sur des manœuvres présumées illicites lors de l’élection de 2020. La justice veut notamment empêcher le candidat républicain à la présidentielle de 2024 de porter des attaques ad hominem en public.
Donald Trump bientôt réduit au silence ? La cour d’appel fédérale de Washington entend lundi 20 novembre les arguments de la défense de l’ex-président et de l’accusation dans le cadre de l’obligation de silence imposée au milliardaire le mois dernier concernant son procès pour fraude présumée lors de l’élection présidentielle de 2020.
En octobre, la juge Tanya Chutkan avait interdit aux parties tout commentaire public « visant » les procureurs, le personnel du tribunal et les témoins dans ce dossier. En revanche, elle a reconnu au favori des primaires républicaines le droit de continuer à se déchaîner contre son successeur démocrate Joe Biden, systématiquement affublé du sobriquet de « crapule », ou d’accuser l’administration actuelle d’instrumentaliser la justice pour l’éliminer de la course à la Maison Blanche en 2024.
Une décision reposant sur un terme « ambigu », selon la défense
La Cour d’appel fédérale de Washington, saisie par Donald Trump, a suspendu ces restrictions le temps de statuer au fond et entend lundi les plaidoyers de la défense et de l’accusation.
Par cette décision, la juge Chutkan s’est érigée en « barrière entre le candidat en tête pour la présidentielle et chaque Américain à travers le pays », déplorent les avocats de Donald Trump dans leurs arguments écrits. Ils critiquent en particulier le caractère « vague » des termes employés, en particulier du mot « viser ».
Même l’influente organisation de défense des droits civiques ACLU, peu suspecte de sympathies pour l’ex-président contre lequel elle a ferraillé tout au long de son mandat, a dénoncé une décision qui « repose entièrement sur la signification du mot ‘viser' », le considérant comme « ambigu ».
Pour préciser la portée de ces restrictions, la juge a cité un commentaire dans lequel l’ex-président envisageait sur son réseau Truth Social la possibilité que son dernier chef de cabinet, Mark Meadows, témoigne contre lui en échange d’une offre d’immunité par le procureur spécial Jack Smith, qui instruit ce dossier.
Un comportement digne de « faibles et de lâches », selon Donald Trump. « Je ne crois pas que Mark Meadows en fasse partie, mais qui sait ? », concluait-il. Ce type d’attaque à l’encontre d’un témoin potentiel tomberait certainement sous le coup de l’interdiction, expliquait la juge.
Des attaques susceptibles de provoquer harcèlement ou et menaces
Les procureurs, qui demandent le rétablissement de ces limites, estiment également la formulation suffisamment claire pour que le prévenu sache à quoi s’en tenir.
Les commentaires répréhensibles « consistent essentiellement en des attaques ad hominem utilisant un langage incendiaire susceptible de susciter des sentiments de colère ou de violence chez l’auditeur », écrivent-ils dans leur argumentaire.
Ils évoquent « un schéma, remontant à plusieurs années, dans lequel des personnes visées publiquement par le prévenu se retrouvent de ce fait soumises à du harcèlement, des menaces et des intimidations ».
Les avocats de Donald Trump balayent ces affirmations. Ils reprochent aussi à la juge d’avoir écarté « la plus évidente alternative : le report du procès », prévu à partir du 4 mars 2024, après l’élection présidentielle de novembre 2024, comme ils le réclament depuis le début.
« Tout au long de la procédure, le prévenu a clairement montré qu’il voulait à tout prix retarder le procès jusqu’en 2025 [voire au-delà] », rappellent les procureurs, exhortant les juges à ne pas « récompenser ses déclarations extrajudiciaires les plus odieuses » en lui accordant satisfaction sur ce point.
AFP
