Les sénateurs ont approuvé à l’unanimité la suppression dans le budget 2024 d’un article instaurant des mesures fiscales avantageuses en faveur des « fédérations sportives internationales », notamment la Fifa.
Les sénateurs ont approuvé samedi à l’unanimité des votants la suppression dans le budget 2024 d’un article instaurant des mesures fiscales avantageuses en faveur des « fédérations sportives internationales », au premier rang desquelles la Fifa. Les quelques sénateurs RDPI (majorité présidentielle) présents n’ont pas participé au vote, effectué à main levée, selon le président du groupe, François Patriat.
Le gouvernement avait de son côté soutenu l’article incriminé, et devrait logiquement le rétablir lorsque le budget (PLF) reviendra à l’Assemblée, et sera vraisemblablement adopté via l’arme constitutionnelle du 49.3.
Un « cadeau fiscal démesuré »
Le dispositif propose une exonération de l’impôt sur les sociétés, de cotisation foncière des entreprises et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, ainsi qu’une exonération d’impôt sur le revenu des salariés de ces fédérations domiciliées en France pendant cinq ans après leur « première prise de fonctions ».
Les sénateurs de quasiment tous les bancs se sont succédé pour dénoncer un « cadeau fiscal démesuré, incompréhensible, scandaleux et pour tour dire obscène » (Francis Szpiner, LR), un dispositif « scandaleux et inique » (Eric Jeansannetas, PS), un avantage « indécent » notamment vis-à-vis du mouvement sportif amateur (Pascal Savoldelli, PCF).
Le ministre délégué chargé des Comptes publics Thomas Cazenave a défendu une disposition fiscale qui « s’inscrit dans une stratégie globale » pour faire de la France une « nation sportive », et souligné que cet avantage ne concernerait pas les activités « lucratives » de la Fifa ou d’une autre fédération, citant les droits télévisés, le sponsoring, les marques, les produits dérivés.
AFP
