Pour faire baisser le chômage, Matignon veut limiter le recours à la rupture conventionnelle, un dispositif de plus en plus activé par les salariés et qui permet de quitter l’entreprise en percevant des indemnités
Mi-novembre, l’Insee a annoncé une nouvelle hausse du taux de chômage au troisième trimestre : +0,2 point pour atteindre 7,4 % de la population active. Il s’agissait de la deuxième augmentation trimestrielle consécutive. De quoi inquiéter le gouvernement et particulièrement la Première ministre Elisabeth Borne qui, avant de laisser installer cette tendance, a demandé à ses ministres des propositions d’urgence.
Fin de l’union sans faille affichée par les syndicats lors de la réforme des retraites : plusieurs leaders veulent prendre leurs distances malgré l’appel commun à la mobilisation pour le 12 décembre
Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire dit souhaiter un alignement des règles d’indemnisation du chômage des plus de 55 ans sur celles des moins de 55 ans. Quelles en seraient les conséquences ?
L’une des pistes envisagées serait notamment de limiter le recours aux ruptures conventionnelles, ce que révèle « La Tribune » ce dimanche. La rupture conventionnelle représente une alternative à la démission, permettant aux salariés de percevoir des indemnités chômage.
Un moyen aussi pour les employeurs d’inciter à un départ sans aller jusqu’au licenciement, une sorte de rupture à l’amiable du contrat de travail. À sa création, en 2008, le dispositif était perçu comme favorisant les contrats à durée indéterminée. Désormais, selon le gouvernement, elle aurait des effets négatifs sur l’emploi étant donné l’ampleur qu’il a pris : environ 500 000 ruptures conventionnelles ont été conclues en 2022.
Mobiliser les seniors
Pour tenter de freiner le mouvement, le gouvernement a dans un premier temps relevé le prélèvement social sur les chèques de départ. Histoire notamment d’aligner les prélèvements sociaux à 30 %, comme pour l’indemnité de départ en retraite. Car pour les salariés proches de l’âge légal, la rupture conventionnelle pouvait servir de préretraite déguisée.
D’où la hausse continue du nombre des ruptures conventionnelles chez les salariés de plus de 50 ans : +3 % en 2019 selon la Dares, +3,2 % en 2020, +4,1 % en 2021..
Cette semaine, le gouvernement a officiellement demandé aux syndicats et au patronat d’ouvrir une négociation sur l’emploi des seniors, le compte épargne-temps et l’usure professionnelle, qui doit aboutir le 15 mars. Mais de nouvelles mesures concernant la rupture conventionnelle n’attendront peut-être pas le printemps.
sudouest
