Le député écologiste a déposé, avec son collègue Jérémie Iordanoff, une proposition de loi de révision constitutionnelle pour supprimer la Cour de justice de la République, instance compétente pour juger les membres du gouvernement.
Les députés écologistes Julien Bayou et Jérémie Iordanoff ont déposé une proposition de loi constitutionnelle dans le but de supprimer la Cour de justice de la République, instance habilitée à juger des membres du gouvernement pour des crimes et des délits « dans l’exercice de leur fonction ».
Cette initiative politique intervient alors que le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d’intérêts, a été relaxé ce mardi par la CJR.
Dans un communiqué, les deux élus écologistes appellent à « respecter » cette décision, mais soulignent néanmoins « un problème structurel et intrinsèque », lié à « cette composition hybride entre des magistrats et des parlementaires ».
« Que l’accusé soit condamné ou relaxé, la décision est inévitablement jugée ‘politique’ car majoritairement rendue par des hommes et des femmes politiques », jugent-ils, ajoutant:
« Est-il condamné que déjà dans l’opinion publique bruisse l’idée que l’opposition a obtenu, en justice, une revanche sur le résultat des urnes, instrumentalisant la justice pour des calculs politiciens. »
« Restaurer la confiance des citoyens »
Jugeant que cette « situation est mortifère pour notre démocratie » et qu’elle « alimente chaque jour un peu plus la montée du populisme dans le pays », Julien Bayou fait de la suppression de la CJR un « impératif démocratique ». Jérémie Iordanoff évoque quant à lui « une première étape nécessaire d’un processus de réforme plus global, indispensable, de nos institutions pour restaurer la confiance des citoyens dans l’action politique.”
L’avenir de la CJR divise la classe politique.
Si les insoumis se prononcent également en faveur de sa disparition, ce n’est pas le cas de responsables du parti Les Républicains et du Rassemblement national. Mais également de certains membres du gouvernement, comme Gérald Darmanin, qui a jugé sur France 2 que l’institution « permet de garantir que les ministres puissent exercer leurs responsabilités, qui sont importantes, sans être déstabilisés ».
L’exécutif avait pourtant proposé de la supprimer lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron, dont la réforme constitutionnelle avait été bloquée au Parlement par la droite.
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