Un texte très attendu, et qu’il faudra attendre encore: les députés ont commencé mercredi soir l’examen d’une proposition de loi visant à réguler les meublés touristiques de type Airbnb, accusés de nuire à la location de longue durée, sans parvenir jusqu’au vote.
L’examen de ce texte transpartisan en première lecture a commencé en début de soirée et s’est achevé à minuit sans que les députés n’aient même adopté l’article 2.
Le texte porté par Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS) avait été mis une première fois à l’agenda au printemps avant d’être reporté sine die.
Le groupe LR avait décidé la semaine dernière de s’opposer à l’examen simplifié de la proposition de loi, ce qui aurait pu accélérer les débats. Au cours des discussions, les députés LR et RN ont multiplié les manoeuvres – rappels au règlement, prises de parole multiples, demandes de suspension – conduisant à les ralentir.
« Aujourd’hui on a un problème de logement et vous vous amusez à faire des scrutins publics et à nous empêcher de voter », s’est emporté peu avant minuit M. Echaniz.
Le président de la commission des Affaires économiques, Guillaume Kasbarian, a fustigé ceux qui « ont essayé de faire traîner encore et encore le débat », mais s’est félicité qu’il y ait « une vraie majorité pour soutenir ce texte », qui « reviendra en janvier ou en février ».
Tout au long de la soirée, les débats ont opposé la gauche et la majorité à la droite et au RN, hostiles à des mesures qui pénalisent les « petits propriétaires ».
Le député RN Frédéric Falcon a dénoncé « un condensé de vieilles mesures socialistes » multipliant les « normes » et les « hausses d’impôts ». C’est le « RNbnb », a ironisé le député LFI François Piquemal.
Prudence gouvernementale
La mesure la plus emblématique de la proposition de loi vise à s’attaquer à la « niche fiscale » dont bénéficient les meublés touristiques, avec des taux d’abattement supérieurs à ceux des locations classiques de longue durée (30%).
L’article 3, durci par la commission des lois la semaine dernière contre l’avis du gouvernement, prévoit d’abaisser à 30% le taux d’abattement sur les revenus des meublés de tourisme (contre 71% pour la location meublée classée et 50% pour la location meublée non classée aujourd’hui). Une exception serait retenue en « zone rurale très peu dense » où un taux de 41% supplémentaire (71% au total) pourrait être appliqué.
Dans son propos introductif, le ministre du Logement Patrice Vergriete a dit soutenir « une réforme de la fiscalité locative des bailleurs privés », avec l’objectif de « mettre fin à des niches fiscales jugées injustifiées ».
Mais il a aussi incité à être « prudent », rappelant qu’une mission parlementaire sur le sujet avait été confiée à Mme Le Meur et à la députée MoDem Marina Ferrari.
L’avantage fiscal avait déjà fait l’objet d’un bras de fer durant l’examen du projet de budget 2024, avec la promesse de l’exécutif de réduire de 71% à 50% l’abattement en zone tendue.
« Il ne peut pas y avoir de mesure fiscale hors du projet de loi de finance », a balayé mercredi sous couvert d’anonymat un responsable de la majorité.
Le texte, examiné en première lecture, applique également des obligations de diagnostic de performance énergétique aux meublés de tourisme.
Il prévoit de mettre à disposition des maires une « boîte à outils » pour réguler ces locations touristiques, et leur donne la possibilité d’abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale durant laquelle une résidence principale peut être louée en tant que meublé de tourisme.
AFP
