L’Assemblée nationale a adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi Immigration, avec les voix de la gauche, des Républicains et du Rassemblement national, infligeant une très lourde défaite politique au gouvernement.
Le scénario que redoutait l’exécutif a finalement eu lieu. Les députés ont adopté par 270 voix contre 265 une motion de rejet préalable au projet de loi Immigration, avec les voix de la gauche, des Républicains (LR) et du Rassemblement national (RN), infligeant une très lourde défaite politique au gouvernement.
Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, s’est immédiatement rendu lundi soir à l’Élysée, où il a remis sa démission au président de la République, qui l’a refusée.
« C’est un échec, bien évidemment, parce que je veux donner des moyens aux policiers, aux gendarmes, aux préfets, aux magistrats pour lutter contre l’immigration irrégulière », a affirmé Gérald Darmanin sur TF1.
La Première ministre Élisabeth Borne a, de son côté, accusé les oppositions de « refuser le débat ». Emmanuel Macron, lui, attend du gouvernement des propositions pour lever les « blocages » et « aboutir à un texte de loi efficace », a précisé l’Élysée.
Élisabeth Borne a convié les ministres concernés et les présidents de groupes parlementaires de la majorité lundi soir pour une réunion de crise. Rien n’y a été tranché, a indiqué une source de l’exécutif.
L’avenir du texte en suspens
La motion de rejet était défendue par le groupe écologiste. Son adoption par l’Assemblée entraîne l’interruption de l’examen du texte avant même que ne soient abordés les articles au fond.
Le gouvernement peut choisir désormais de laisser le texte poursuivre son parcours législatif au Sénat ou en commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs, ou décider de l’abandonner.
« Nous verrons ce que nous déciderons », a déclaré Gérald Darmanin en précisant que le chef de l’État avait demandé que lui soit présentée dès mardi « une suite pour ce texte ».
De leur côté, les trois groupes du camp présidentiel (Renaissance-MoDem-Horizons) ont appelé lundi à ne pas retirer le projet de loi immigration et à poursuivre le « processus législatif (…) le plus rapidement possible ».
« Tout ce que je souhaite, c’est que le gouvernement poursuive, parce qu’il peut le faire, dans sa volonté d’apporter des réponses au problème de l’immigration », a réagi le président du groupe Horizons – parti d’Édouard Philippe – Laurent Marcangeli, membre de la majorité.
Camouflet pour Gérald Darmanin
La gauche et le RN ont salué debout dans l’hémicycle l’adoption de la motion de rejet, des députés de gauche appelant à la démission du ministre de l’Intérieur.
Les écologistes ont invité, dans un communiqué, le gouvernement à tirer les conséquences de sa défaite en retirant « définitivement » son texte. « Abandonnons cette mauvaise loi ! », a commenté sur X le président du groupe PS Boris Vallaud.
Ce rejet est un camouflet pour Gérald Darmanin, qui a fait le pari de trouver un chemin, notamment avec la droite, pour faire passer son texte à l’Assemblée nationale, après son adoption au Sénat dans une version fortement durcie.
Gérald « Darmanin a dompté les groupuscules macronistes. Mais pas l’Assemblée nationale. Ça sent le bout du chemin pour sa loi et donc pour lui », a jugé le leader insoumis Jean-Luc Mélenchon sur X (ex-Twitter).
« Nous avons protégé les Français d’un appel d’air migratoire », a estimé de son côté la présidente du groupe RN, Marine Le Pen, face aux journalistes. C’est « un désaveu extrêmement puissant », a encore estimé Marine Le Pen.
Si le soutien de la gauche à la motion de rejet était acquis, les LR et le RN ont fait planer le suspense tout au long de la journée.
« Votre gouvernement a laissé piétiner en commission le texte de fermeté du Sénat », a lancé au ministre le patron du groupe LR, Olivier Marleix.
Au Parti socialiste, le premier secrétaire Olivier Faure a estimé que Gérald Darmanin était « désavoué » et devait en « tirer les conclusions ».
afp