X, anciennement Twitter, fait l’objet de la toute première enquête de l’Union européenne dans le cadre du DSA, le Digital Services Act. La plateforme de micro-blogging d’Elon Musk est soupçonnée de ne pas respecter ses obligations en matière de désinformation et de transparence : un tout premier cas d’école pour la Commission européenne, qui est loin d’être une surprise.
Après les soupçons et les échanges musclés sur X entre Elon Musk et Thierry Breton, voici l’ouverture d’une procédure officielle. X, la plateforme du fantasque milliardaire, fait l’objet d’une enquête formelle de la part de la Commission européenne, a annoncé Thierry Breton, le commissaire en charge du Marché intérieur, sur le même réseau social ce lundi 18 décembre. La société est soupçonnée de ne pas respecter ses obligations en matière de transparence et de lutte contre les contenus illicites et contre la désinformation.
Et ce n’est pas tout : le réseau social est aussi suspecté d’avoir mis en place une conception « trompeuse » de l’interface utilisateur, notamment avec ses coches bleues, ces badges bleus certifiés devenus payants.
Today we open formal infringement proceedings against @X :
⚠️ Suspected breach of obligations to counter #IllegalContent and #Disinformation
⚠️ Suspected breach of #Transparency obligations
⚠️ Suspected #DeceptiveDesign of user interface#DSA pic.twitter.com/NxKIif603k
— Thierry Breton (@ThierryBreton) December 18, 2023
La nouvelle de cette enquête formelle est loin d’être une surprise.
Depuis des mois, elle était même attendue, notamment parce que le DSA, le nouveau règlement sur les services numériques, a commencé à s’appliquer aux 19 plus grandes plateformes – dont fait partie X – depuis le 25 août dernier. Parmi les nouvelles obligations à la charge de ces sociétés, figure désormais la mise en place de procédures pour réduire la haine en ligne et la désinformation, parmi une flopée d’autres obligations comme l’analyse des « risques systémiques » provoqués par leur service ou la fin du recours aux « dark patterns ».
Une société dans le collimateur de l’UE depuis des mois
Ces objectifs nécessitent la mise en place, au sein de ces entreprises, de nouvelles procédures, ainsi que des moyens humains, comme des équipes de modérateurs : des objectifs difficilement atteignables pour X, qui a perdu plus de la moitié de ses effectifs depuis l’arrivée d’Elon Musk aux rênes de l’entreprise. Selon le rapport sur la transparence publié par X début novembre, la plateforme n’emploierait par exemple que 52 modérateurs pour la langue française, ce qui semble bien peu pour les millions d’utilisateurs francophones que compterait la plateforme.
Mais ce qui a conduit la Commission européenne à initier une procédure, et à faire une demande formelle d’information, ce sont les nombreuses diffusions de fausses vidéos et de messages de désinformation liés aux attaques terroristes du Hamas contre Israël. Le mois dernier, la Commission européenne avait ouvert une enquête préliminaire, avant l’enquête formelle annoncée ce lundi, rapporte le communiqué de la Commission européenne de ce jour.
Il s’agit de la toute première enquête de ce type, en vertu de ce nouveau règlement européen, le DSA. En réponse à une demande de commentaire de CNBC, X a répondu : « Occupé pour l’instant, veuillez revenir plus tard ». Le communiqué de la Commission européenne ne donne aucune future échéance ou point d’étape sur cette procédure, qui pourrait aboutir à une amende salée pour Elon Musk, à savoir 6 % du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.
Mais il est précisé que l’exécutif européen pourrait accepter une proposition de X pour « remédier aux questions faisant l’objet de la procédure ». Difficile de voir quelle mesure pourrait sortir X de ce mauvais pas… à moins de totalement réinvestir dans la modération de ses contenus.
Communiqué de la Commission européenne du 18 décembre 2023
