La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé jeudi que les règles de la Fifa et l’UEFA soumettant à leur autorisation préalable la création de tout projet de nouvelle compétition de football interclubs, telle que la « SuperLigue », violaient le droit de l’UE et constituaient un abus de position dominante.
Ces règles interdisant aux clubs et aux joueurs de participer à toute compétition non autorisée par la Fédération internationale de football association (Fifa) et de l’Union des associations européennes de football (UEFA), sous peine de sanctions, sont illégales et contraires au droit de la concurrence et à la libre prestation de services, a dit la CJUE.
« En effet », a-t-elle expliqué dans un communiqué, « les pouvoirs de la Fifa et de l’UEFA ne sont encadrés par aucun critère assurant leur caractère transparent, objectif, non discriminatoire et proportionné. »
La CJUE avait été saisie par la justice espagnole à la suite d’une plainte déposée en Espagne par les promoteurs du projet de SuperLigue réunissant l’élite des clubs européens.
Ces derniers se sont réjouis de l’arrêt du tribunal.
« Nous avons gagné. Le monopole de l’UEFA est terminé. Le football est LIBRE », a déclaré le directeur général de la société A22 Sports Managements, Bernd Reichard, sur le réseau social X.
La Ligue de football espagnole a réaffirmé au contraire, « plus que jamais », que « la SuperLigue est un modèle égoïste et élitiste », sur la même plate-forme.
Le tribunal européen, qui pointe également du doigt les règles attribuant à la Fifa et à l’UEFA un contrôle exclusif sur l’exploitation commerciale des droits liés aux compétitions, ne s’est cependant pas prononcé sur le projet-même de SuperLigue.
« Une compétition telle que le projet de SuperLigue ne doit pas pour autant être nécessairement autorisée. En effet, la Cour étant interrogée, de façon générale, sur les règles de la Fifa et de l’UEFA, elle ne prend pas position, dans son arrêt, sur ce projet spécifique », a souligné la CJUE.
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