Trente-deux départements dirigés par la gauche ont annoncé mercredi qu’ils « n’appliqueront pas » le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), comme prévu dans la nouvelle loi Immigration, adoptée mardi à l’Assemblée nationale. L’APA est une des seules prestations sociales versée par le département.
La fronde des départements contre la loi Immigration prend de l’ampleur. Alors que le Lot a annoncé dès mercredi 20 décembre dans la matinée qu’il refusait « d’appliquer la préférence nationale » sur son territoire, des dizaines d’autres départements lui ont emboité le pas.
Au total, 32 départements, tous gérés par des exécutifs de gauche, ont pris la même décision.
« Nous, présidentes et présidents de départements de gauche, refusons l’application du volet concernant l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) de cette loi inspirée par l’extrême droite, portée par un exécutif qui prétendait incarner la modération et qui n’est désormais plus que l’illustration de la compromission », expliquent-ils dans un communiqué conjoint.
La nouvelle loi instaure dans son article 19 un délai de cinq ans pour les étrangers non européens en situation régulière qui ne travaillent pas, et de 30 mois pour les autres, avant d’être éligibles à des prestations comme les allocations familiales ou l’APA, versée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en situation de perte d’autonomie.
L’APA est une des seules prestations sociales attribuée et payée par les départements.
Qualifiant le texte d' »atteinte grave aux droits fondamentaux des personnes de nationalité étrangère », les départements disent vouloir « continuer à lutter contre le principe de préférence nationale par la défense d’aides sociales qui sont et doivent demeurer universelles ».
À la fois ville et département, Paris avait annoncé peu avant son refus de pratiquer « la préférence nationale pour (ses) aînés », par la voix de sa maire Anne Hidalgo (PS).
« Bouclier républicain »
Le président du Lot, Serge Rigal (DVG) a proposé de « créer une nouvelle allocation d’autonomie universelle qui donnera exactement les mêmes droits aux Lotois qui seraient exclus par cette loi ».
« Je mettrai tout en œuvre pour que le département soit un bouclier républicain face à la préférence nationale », avait également déclaré sur X le socialiste Stéphane Troussel, président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, qui compte une part importante de personnes issues de l’immigration. « Tous les habitants de Seine-Saint-Denis méritent la solidarité et l’humanité. D’où qu’ils viennent.
Nous continuerons de verser l’APA aux étrangers en situation régulière », avait-il ajouté.
🔴 Loi immigration : le président du département de Seine-Saint-Denis refuse de restreindre pour les étrangers l'Allocation personnalisée d'autonomie
💬 "La préférence nationale, c'est le fonds de commerce de la famille Le Pen", dit Stéphane Troussel sur France Bleu Paris pic.twitter.com/OLCGwpJyeW
— France Bleu Paris (@francebleuparis) December 21, 2023
Le président du département de la Gironde Jean-Luc Gleyze (PS), également président du groupe de gauche des départements, a déclaré à l’AFP que « nous touchons du doigt une France qui risque de voir revenir, blanchies, les idées de Vichy ».
Les versements d’APA ont représenté un montant de 6,38 milliards d’euros en 2021, selon les chiffres communiqués à l’AFP par l’association Départements de France.
« La loi s’impose à tous »
Les départements qui contourneraient la loi « s’exposent à des annulations des tribunaux administratifs, que pourront saisir les préfets s’ils ne respectent pas la loi », a assuré à l’AFP Michel Verpeaux, professeur émérite de droit public à l’université Panthéon-Sorbonne.
Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a assuré jeudi sur CNews et Europe 1 que « la loi s’impos[ait] à tous, surtout quand on est élu par le peuple français ». C’est « très sympathique de mettre la main sur le cœur, de dire ‘je vais m’opposer’, mais il y a une démocratie (…). Il est bon que tout le monde respecte les décisions de la souveraineté populaire, en particulier les élus », a-t-il insisté.
infomoigrants
