La banque BNP Paribas pourrait devoir verser entre 400 et 600 millions d’euros dans le cadre d’une solution à l’amiable trouvée avec une association française de consommateurs, dans une affaire de prêts immobiliers libellés en francs suisses mais remboursables en euros.
Fin novembre, BNP Paribas Personal Finance, connue via sa marque Cetelem, a été reconnue coupable en appel de pratiques commerciales trompeuses et recel, pour avoir dissimulé les risques de son prêt en francs suisses Helvet Immo, et condamnée à de considérables dommages et intérêts, qui se chiffrent en dizaines de millions d’euros. Ces prêts, commercialisés au cours des années 2008 et 2009, étaient destinés à l’investissement locatif.
Dans le sillage de la crise financière, l’euro a fortement décroché face à la devise helvète: les montants à rembourser ont alors flambé et les contrats sont devenus des gouffres financiers.
L’association de défense de consommateurs Consommation, Logement et Cadre de vie (CLCV) était partie civile depuis 2015 dans la procédure pénale. Elle a également engagé une action en cessation de clauses abusives en 2017 portant notamment sur l’indexation sur le franc suisse, ainsi qu’une action de groupe dès 2016.
Elle a annoncé mardi avoir « trouvé, sur proposition de BNP Paribas Personal Finance, une solution amiable pour les clients (environ 4.400) qui avaient souscrit le contrat d’emprunt immobilier Helvet Immo ». « Selon les termes de l’accord conclu, BNP Paribas Personal Finance s’engage à proposer une solution dans les prochains mois à l’ensemble des emprunteurs », selon le communiqué de l’association.
Joint par l’AFP, BNP Paribas Personal Finance (BNPP PF) a confirmé « un accord à l’amiable » conclu avec l’association.
D’après une source proche du dossier, l’accord prévoit l’annulation du contrat de prêt (d’un montant unitaire allant généralement de 120.000 à 150.000 euros). Ce qui pourrait amener BNP Paribas à débourser entre 400 et 600 millions d’euros, selon l’estimation de cette source. BNP et sa filiale BNPP PF n’ont pas souhaité faire de commentaire sur le montant que représente un tel accord.
L’association CLCV a exprimé « sa satisfaction de parvenir à une issue amiable, dans l’intérêt des consommateurs concernés et sans devoir attendre que des décisions définitives soient rendues dans les actions qu’elle avait engagées, notamment l’action de groupe ».
afp
