Le Conseil constitutionnel donnera son avis sur la loi sur l’immigration le 25 janvier, soit un peu plus de trois semaines après son adoption par le Parlement. Son président Laurent Fabius l’a annoncé aujourd’hui à l’occasion de la présentation de ses voeux au président Macron. Dès l’adoption du texte, l’exécutif avait reconnu que certaines dispositions pouvaient être contraire à la Constitution. En attendant la promulgation de cette loi, qui durcit les conditions d’accueil et de résidence des étrangers, la mobilisation des opposants ne faiblit pas.
La mobilisation contre la loi se mène sur plusieurs fronts à la fois. Juridique d’abord. Une cinquantaine d’universitaires et de professionnels de terrain ont planché sur ce texte et ont fait parvenir leurs contributions au Conseil constitutionnel. Une procédure qui permet à la société civile d’apporter son éclairage. Par thématique, ces professionnels soulignent les incohérences de cette loi.
« C’est un texte illisible qui se contredit parfois d’une disposition à l’autre et qui posera d’énormes problèmes d’applications.
En fait, c’est une usine à fabrication de sans-papiers, une usine aussi à développement du contentieux des étrangers », assure Serge Slama, professeur de droit public à l’université de Grenoble, qui explique sa démarche : « Ces contributions ne sont pas du tout une démarche militante, moi je l’ai vraiment fait comme professeur de droit avec d’autres collègues.
La démarche est de dire qu’on est devant un texte qui viole profondément les principes républicains et il est de notre rôle d’universitaire sur les conséquences possibles de ce texte. »
Sur un front plus politique maintenant : 201 personalités ont lancé, ce dimanche, un appel à manifester le 21 janvier pour dénoncer, un « tournant dangereux de notre République ». Parmi les signataires; des artistes, des responsables associatifs ou encore des élus.
Avant cela, syndicats, partis de gauche et ONG espèrent mobiliser dans la rue cette fois, ce dimanche, pour tenter d’empêcher la promulgatoin de la loi.
rfi
