Les sénateurs communistes vont déposer une proposition de loi pour accorder aux maires un pouvoir jusque-là réservé à l’État, celui de réquisitionner les logements « vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés depuis plus de six mois ».
Brandie en pleine vague de froid, cette proposition vise à « permettre aux communes de réquisitionner elles-mêmes » des « bâtiments qui sont vides depuis parfois 10 ans, 15 ans » , a expliqué le sénateur parisien Ian Brossat jeudi sur RMC .
La loi permet déjà « à l’État de réquisitionner des logements vacants », mais les passages à l’acte sont « extrêmement rares » car « les préfets ne réquisitionnent aujourd’hui que si les propriétaires sont d’accord » , a fait valoir l’ancien adjoint au logement à la mairie de Paris.
Selon le texte transmis à l’ AFP , la proposition prévoit d’offrir au maire le même pouvoir que l’État de réquisitionner des « locaux à usage d’habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés depuis plus de six mois » dans les villes « où existent d’importants déséquilibres entre l’offre et la demande de logement ».
« Commençons par » les bureaux et les parkings vacants
Selon une étude récente de l’Agence parisienne d’urbanisme (Apur), 128.000 logements parisiens étaient vacants en 2020 , soit près d’un logement sur dix. En incluant les logements occupés occasionnellement ou comme résidences secondaires, la capitale est la deuxième ville comptant le plus de logements « inoccupés » (19%), derrière Nice (28%) et devant Grenoble (17%) et Nancy (16%), toujours selon l’Apur.
« Commençons pas les bâtiments vacants » comme les bureaux ou les anciens parkings, « beaucoup plus faciles à réquisitionner qu’un appartement vacant dans une copropriété », a demandé Ian Brossat.
Quant à ces derniers, « il ne s’agit pas de réquisitionner des logements vides depuis quelques mois » mais « depuis des années » , a assuré l’élu communiste.
Selon Fondation Abbé Pierre, « le nombre de personnes sans domicile fixe en France a atteint 330.000 en 2023, soit une augmentation de 30.000 par rapport à l’année précédente », rappellent les sénateurs communistes.
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