Le président du Modem François Bayrou a été relaxé lundi par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, « au bénéfice du doute ». « Pour moi, c’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever par une décision sans contestation du tribunal », a-t-il déclaré.
Le président du Modem, François Bayrou, a été relaxé lundi « au bénéfice du doute » par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire des assistants parlementaires européens, une décision qui éclaircit l’horizon politique du triple candidat à la présidentielle. « Pour moi, c’est un cauchemar de sept années qui vient de s’achever par une décision sans contestation du tribunal », a déclaré François Bayrou, 72 ans, en sortant de la salle d’audience. Dans ce dossier, deux autres prévenus ont aussi été relaxés.
Les huit autres, parmi lesquels figuraient cinq ex-eurodéputés, ont en revanche été condamnés à des peines allant de 10 à 18 mois de prison avec sursis, des amendes de 10.000 à 50.000 euros et à deux ans d’inéligibilité avec sursis.
En particulier, l’ancien garde des Sceaux Michel Mercier s’est vu infliger une peine de 18 mois de prison avec sursis et une amende de 20.000 euros et Jean-Luc Bennahmias une peine de 12 mois avec sursis et 30.000 euros d’amende. L’UDF a été condamné à 150.000 euros d’amende dont 100.000 euros ferme et le MoDem à 350.000 euros dont 300.000 ferme.
Selon la justice, il y a en effet bien eu dans ce dossier détournement de fonds publics, des assistants parlementaires ayant été rémunérés sur les fonds du Parlement européen pour effectuer des tâches au profit des partis.
Toutefois, « il ne ressort d’aucune pièce » du dossier que François Bayrou, qui était jugé pour complicité de détournement de fonds publics, a demandé aux cinq députés européens « d’employer fictivement des assistants parlementaires », a souligné en lisant le jugement le président du tribunal. « Aucun élément ne permet d’affirmer que François Bayrou avait connaissance de la non-exécution des contrats d’assistants parlementaires », a-t-il ajouté.
« Pas de preuve »
« Il est très probable » que les actes commis par trois des prévenus l’ont été avec « l’autorisation de M. Bayrou », a-t-il tempéré. Toutefois, « il n’est pas rapporté la preuve de cette autorisation », a indiqué le magistrat, avant de prononcer la relaxe du patron du Modem, « au bénéfice du doute ».
L’estimant coupable de faits portant « atteinte aux valeurs de probité et d’exemplarité qu’il promeut », le parquet avait requis contre lui 30 mois d’emprisonnement avec sursis, 70.000 euros d’amende et trois ans d’inéligibilité avec sursis.
Le ministère public l’accusait d’avoir été le « décideur principal » d’un « système frauduleux » ayant consisté, entre 2005 et 2017, à utiliser des fonds européens pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour les organisations centristes en France.
À la barre, le patron du Modem avait dénoncé une « intoxication » judiciaire, réfutant longuement l’existence d’un quelconque « système » au bénéfice de son parti.
Cette décision éclaircit l’horizon politique de ce dernier, alors que des nominations gouvernementales pourraient être annoncées « lundi ou mardi », selon un conseiller de l’exécutif. Celui-ci a cependant qualifié de « rumeurs » l’hypothèse, entre autres, que François Bayrou en fasse partie. Cette affaire a complètement contrarié les plans du président du MoDem, dont l’offre d’alliance a contribué à l’élection d’Emmanuel Macron.
En 2017, de retour au gouvernement pour la première fois depuis vingt ans, il avait quitté la place Vendôme au bout d’un mois, juste après l’ouverture de l’enquête.
Depuis, la doctrine d’Emmanuel Macron a sensiblement évolué : des ministres ont pu rester en poste jusqu’à la tenue de leur procès. Jugé pour prise illégale d’intérêts, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, a été relaxé le 29 novembre, une décision définitive.
Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a comparu pour favoritisme : il a été évincé lors du remaniement juste avant la décision qui l’a relaxé le 17 janvier.
Le parquet financier a cependant fait appel.
L’enquête sur le MoDem avait été ouverte après le signalement d’une eurodéputée d’extrême droite, Sophie Montel, en réponse à celle visant à l’époque le FN, parti que Mme Montel a ensuite quitté. Dans ce dossier, Marine Le Pen a été renvoyée devant la justice en décembre, aux côtés de son père, de son parti et de nombreux cadres.
Ils seront jugés à l’automne 2024 pour des soupçons de détournements à hauteur de 6,8 millions d’euros entre 2009 et 2017.
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