Requête rejetée. Une employée de la Mairie de Paris, sage-femme, qui s’était blessée en voulant faire du repassage en plein télétravail, a été déboutée par le tribunal administratif de sa demande de reconnaissance d’accident du travail.
L’histoire se produit en mars 2021, selon la décision du tribunal administratif consultée par 20 Minutes, confirmant une information d’Actu.fr. La sage-femme suit une formation professionnelle à distance, et, en voulant mettre ses chaussures, fait tomber sur ses pieds sa planche à repasser, se fracturant plusieurs orteils.
L’employée veut alors faire reconnaître son accident comme un accident de travail, mais une commission départementale (Paris est à la fois ville et département) la déboute. Motif : « les faits déclarés ne relèvent pas d’un fait de service et sont détachables du service ». Elle saisit alors la justice.
Cela ne relève pas de ses fonctions, juge le tribunal
Mais la décision des juges, rendue le 9 novembre 2023 mais parvenue à la presse ces derniers jours, ne va pas dans son sens. « S’il ressort des pièces du dossier que cet accident s’est déroulé sur le temps du service de la requérante, les circonstances de cet accident ne peuvent être regardées comme constituant le prolongement normal ou relevant de l’exercice de ses fonctions », argumente le tribunal administratif.
« Le tribunal administratif confirme la position de la Ville », se réjouit Olivia Polski, adjointe aux ressources humaines. Si vous repassez ou cuisinez pendant votre télétravail, vous saurez désormais à quoi vous en tenir…
20minutes
