Alors qu’une cour d’appel fédérale a écarté l’immunité pénale invoquée par Donald Trump pour éviter un procès sur sa tentative d’annulation des résultats de l’élection présidentielle de 2020, l’ancien président américain a demandé lundi à la Cour suprême de trancher.
Donald Trump a demandé lundi 12 février à la Cour suprême des États-Unis de suspendre une décision d’appel déniant à l’ex-président républicain toute immunité pénale.
Une cour d’appel fédérale américaine avait écarté le 6 février l’immunité pénale invoquée par Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington pour tentative d’inverser illégalement les résultats de l’élection de 2020. Tous les actes de procédure dans ce dossier pénal avaient été suspendus en raison de l’appel, conduisant la juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats, à annoncer le report du procès, initialement prévu à partir du 4 mars. La décision d’appel devait entrer en vigueur lundi, sauf en cas de recours devant la Cour suprême.
« Immunité absolue »
Dans ce recours, les avocats de Donald Trump réclament l’annulation de la décision d’appel. Ils demandent également à la Cour suprême, en attendant qu’elle accepte ou non de se saisir de ce recours, de la suspendre.
La défense de Donald Trump revendiquait une « immunité absolue » pour ses actes commis alors qu’il était à la Maison Blanche.
« Nous ne pouvons pas accepter que la fonction présidentielle place ses anciens détenteurs au-dessus de la loi à tout jamais », ont écrit les trois juges d’appel dans leur décision unanime, confirmant celle prononcée en décembre en première instance par la juge Chutkan. « Pour les besoins de ce dossier pénal, l’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n’importe quel autre prévenu.
Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu’il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites », ont précisé ces juges.
Visé par quatre inculpations pénales distinctes, le grand favori des primaires républicaines pour l’élection présidentielle de novembre cherche par ses multiples recours à passer en jugement le plus tard possible, en tout cas après le scrutin.
AFP
